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Inscriptions sur les liste électorales
Les demandes sont reçues en mairie, du 1er janvier au 31 décembre. Se munir d'une pièce d'identité, d'un document justifiant votre domicile et de l'ancienne carte d'électeur.
Quels papiers administratifs présenter ?
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R.60 du code électoral sont les suivants :
1. Carte nationale d’identité ;
2. Passeport ;
3. Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
4. Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'État ;
5. Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
6. Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
7. Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie ;
8. Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
9. Permis de conduire ;
10. Permis de chasser avec photographie, délivrée par le représentant de l'État ;
11. Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 ;
12. Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du Code de procédure pénal ;
13. Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.
2. Titre de séjour ;
3. Un des documents mentionnés aux 5° à 12° ci-dessus.
2. Passeport ;
3. Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
4. Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'État ;
5. Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
6. Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
7. Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie ;
8. Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
9. Permis de conduire ;
10. Permis de chasser avec photographie, délivrée par le représentant de l'État ;
11. Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 ;
12. Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du Code de procédure pénal ;
13. Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.
Les titres permettant aux ressortissants de l'Union Européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
1. Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité2. Titre de séjour ;
3. Un des documents mentionnés aux 5° à 12° ci-dessus.
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