Ça se passe à Villeparisis
La mairie à votre service | Les démarches administratives | Comment obtenir ?
Documents
Carte nationale d'identité (valide 10 ans)
Passeport
Déclaration de décès
Duplicata du livret de famille
Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger ou copie intégrale
Certificat de concubinage
Certificat d'hérédité
Livret de famille
Légalisation de signature
Extrait d'acte de mariage ou copie intégrale
Extrait d'acte de décès
Extrait d'acte de naissance ou copie intégrale
Demande de visa du permis de chasser
Examen du permis de chasser
Certificat d'autorisation de sortie du territoire français pour un mineur de nationalité française
Carte nationale d'identité (valide 10 ans)
Pièces à fournir
- 2 photos d'identité, 3,5 X 4,5 de face, tête nue identiques, récentes, sur fond blanc, sans lunettes de préférence, non autocollantes, non scannées
- En cas de divorce : jugement confiant la garde des enfants (original + copie)
- copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (selon le cas)
- carte d'identité périmée
- déclaration de perte ou de vol le cas échéant
- livret de famille (original + copie)
- 1 justificatifs de domicile de moins de 3 mois. (original + copie)
- la preuve de la nationalité française si la copie intégrale de l'acte de naissance ne permet pas d'établir formellement la nationalité française (le document attestant de la nationalité française doit être produit) original + copie
- 2 photos d'identité, 3,5 X 4,5 de face, tête nue identiques, récentes, sur fond blanc, sans lunettes de préférence, non autocollantes, non scannées
- En cas de divorce : jugement confiant la garde des enfants (original + copie)
- copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (selon le cas)
- carte d'identité périmée
- déclaration de perte ou de vol le cas échéant
- livret de famille (original + copie)
- 1 justificatifs de domicile de moins de 3 mois. (original + copie)
- la preuve de la nationalité française si la copie intégrale de l'acte de naissance ne permet pas d'établir formellement la nationalité française (le document attestant de la nationalité française doit être produit) original + copie
Où s'adresser ?
En mairie
En mairie
Coût
Gratuit
Payant 25 € uniquement en cas de perte ou de vol
Gratuit
Payant 25 € uniquement en cas de perte ou de vol
Observations
- Présence d'un des parents pour les mineurs.
- Présence obligatoire du demandeur pour la prise d'empreinte.
- En cas de divorce des parents, photocopie du jugement de divorce et présence du parent qui beneficie du droit de garde. Autorisation écrite de l'autre parent et copie de sa carte nationale d'identité.
- Présence d'un des parents pour les mineurs.
- Présence obligatoire du demandeur pour la prise d'empreinte.
- En cas de divorce des parents, photocopie du jugement de divorce et présence du parent qui beneficie du droit de garde. Autorisation écrite de l'autre parent et copie de sa carte nationale d'identité.
