Le commerce de proximité
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Le commerce de proximité

Commerçants et artisans de proximité participent au dynamisme économique ainsi qu’au développement du lien social de notre commune.

Le tissu économique villeparisien compte près de 250 cellules portant sur le commerce sédentaire et le service qui sont répartis sur différentes zones de chalandise : Le Vieux Pays, place Henri Barbusse, place du Marché et alentours.

Locaux disponibles

Que vous soyez commerçant, artisan ou entrepreneur, indépendants ou franchisés, la ville vous apporte son aide en matière de recherche de surfaces commerciales adaptées à vos projets.
Une bourse aux locaux vacants est disponible; des conseils et un accompagnement personnalisé sont mis en place  pour les porteurs de projets

Le Manager de Ville est à votre écoute au 06 24 97 73 57

Informations pratiques

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La Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France s’engage dans la promotion et le développement de l’entrepreneuriat et met en place des permanences « CRÉATION d’ENTREPRISES » au sein de l’espace emploi de Villeparisis, à partir de début octobre 2019.

Cliquez ici pour en savoir plus

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Réglementations en vigeur

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Une terrasse,  un parasol, un chevalet… relèvent d’une occupation du domaine public et sont soumis à autorisation de la commune. Leurs installations font l’objet d’une demande d’autorisation comportant plan, type de mobilier, positionnement …
Un dossier, soumis à un délai d’instruction, doit être déposé auprès du service urbanisme de la mairie.

ENSEIGNE ET FAÇADE
La pose, le remplacement ou la modification d’une enseigne commerciale, les travaux de modification de la façade ou de la devanture commerciale doivent faire l’objet d’une autorisation administrative préalable. Le dossier doit être déposé avant toute réalisation de travaux au service urbanisme de la mairie qui dispose d’un délai d’instruction d’un mois maximum à compter de la réception du dossier complet.

AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR D’UN LOCAL COMMERCIAL
Les travaux d’aménagement intérieur d’un local commercial doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation de la commune. Qu’il s’agisse de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), un dossier est à déposer au service urbanisme de la mairie.
Attention aux délais d’instruction de la demande qui peuvent prendre plusieurs mois selon la localisation du commerce.
La mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite est également à prendre en compte dans les projets.

ACCESSIBILITÉ
L’accessibilité est une des conditions essentielles permettant à chacun de participer à la vie de la collectivité et d’exercer les actes de la vie quotidienne. En application de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements qui reçoivent du public doivent se mettre aux normes pour accueillir les personnes à mobilité réduite.
Afin d’accompagner les commerçants, artisans et professions libérales à se mettre aux normes, nous mettons à leur disposition des documents préparés par la Chambre de Commerce et d’Industrie et par la Chambre des Métiers.
Ces documents sont complétés par l’Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.

DÉBITS DE BOISSONS
Les ouvertures, les mutations et les transferts de débits de boissons à consommer sur place ainsi que les restaurants et débits de boissons à emporter, font l’objet d’une déclaration en mairie, au minimum quinze jours avant le début de l’exploitation.
Attention! Toute personne souhaitant exploiter un établissement pourvu d’une licence 2, 3 ou 4, d’une petite ou grande « licence restaurant » doit être en possession d’un permis d’exploitation.
Celui-ci est délivré à l’issue d’une formation obligatoire, dispensée par des organismes de formation agréés par arrêté du Ministre de l’Intérieur. Cet enseignement donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation valable 10 ans.

Pour tout renseignement, contactez le Manager de Ville au  06 24 97 73 57