Fiscalité des enseignes
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Fiscalité des enseignes

Définitions :

Publicité : constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.
Pré enseigne : constitue une pré enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou s’exerce une activité déterminée.
Enseigne : constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposé sur un immeuble et relative à une activité qui s’exerce.