Démarches administratives
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Démarches administratives

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0216-AN-villeparisis-CNI-Passeport2NOUVEAU Cartes Nationales d’Identité et Passeport s:

Contrairement à ce qu’avait annoncé la Préfecture de Seine-et-Marne, et suite à l’intervention du maire Hervé Touguet, la mairie de Villeparisis continuera à délivrer des cartes nationales d’identité. En plus, à partir de mars 2017, elle aura également la capacité de délivrer les passeports biométriques.

Équipé d’un dispositif informatique, le Guichet unique de la mairie sera votre interlocuteur privilégié pour vos demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.

Voir ci-dessous

 

COMMENT OBTENIR ?

 Pour plus d’informations, cliquez sur les onglets ci-dessous

La carte nationale d’identité  est valide 15 ans (10 ans pour les mineurs).

À partir du 1er mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports se font en deux temps.

1 – Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet https://predemande-cni.ants.gouv.fr
•Cette pré-demande peut être faite de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone. Si vous ne possédez pas ces équipements, vous pouvez vous rendre au Guichet unique de la mairie où les agents vous aideront à remplir le formulaire.
•Sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez créer un compte personnel à l’aide d’une adresse mail puis remplir un formulaire adapté à votre demande.
•Attention à bien noter le numéro de pré-demande attribué qui vous sera également envoyé par mail

Cliquez sur l'image pour télécharger la procédure (PDF)

0317-GuichetUnique-Procedure-CNI

Une fois la pré-demande en ligne remplie,

2 – Vous devez contacter la mairie pour prendre rendez-vous au Guichet unique (01 64 67 52 00)
Les rendez-vous seront fixés à partir du 23 mars 2017

Le jour du rendez-vous en mairie, munissez-vous des documents justificatifs listés dans le mail reçu après votre pré-demande ainsi que de votre numéro d’attribution. Le rendez-vous peut durer jusqu’à 45 minutes.
Les agents du Guichet unique vous accueilleront pour procéder au dépôt du dossier et à la prise de vos empreintes digitales

Un mail vous avertira lorsque votre nouvelle carte nationale d’identité – ou votre nouveau passeport – sera disponible.

La nouvelle procédure de demande de cartes nationales d’identité et de passeports est expliquée, étape par étape, dans une vidéo en bas de la page sur la Modernisation de la délivrance des cartes d’identité du site internet de la Préfecture de Seine-et-Marne.

Pièces à fournir

•Livret de famille du défunt et certificat de décès
•Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès
•Coût Gratuit

Pièces à fournir

•Carte d’identité, justificatif de domicile
•Où s’adresser ? Mairie du domicile
•Coût Gratuit

Pièces à fournir

•Copie de la carte nationale d’identité
•Où s’adresser ? Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Service Central d’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44035 Nantes cedex
 Cliquer ici pour faire une demande d’acte en ligne
•Coût Gratuit
•Observations Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pièces à fournir

• Carte d’identité des deux concubins avec leur justificatif de domicile
• Présence obligatoire de deux témoins avec leur carte d’identité
•Où s’adresser ? à l’accueil de la Mairie
•Coût Gratuit

Pièces à fournir
• Acte de décès et livret de famille de la personne décédée
• Preuve de la filiation de l’héritier avec le défunt
• Nom et adresse de tous les héritiers
• Où s’adresser ?
en mairie, service Etat-Civil uniquement si la somme à hériter est inférieure à 5335,72 euros et en l’absence de succession chez un notaire
Si la somme est supérieure, s’adresser à un notaire

Pièces à fournir

• Carte nationale d’identité du signataire
•Les documents à légaliser doivent être en français ou original + traduction par traducteur assermenté (liste affichée en mairie)
• Où s’adresser ? Mairie du domicile
• Coût : Gratuit

Pièces à fournir pour demande par courrier :
• Copie de la carte nationale d’identité (à défaut, l’acte sera envoyé à la mairie du domicile)

ou remplir le formulaire en ligne en justifiant de son identité

Depuis le 1er avril 2015, il faut s’adresser à la sous-préfecture de Meaux pour les cartes grises, les permis de conduire et les commissions médicales :

Adresse : 27, place  de l’Europe – 77109 MEAUX cedex

Horaires : 9h-12h les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Adresses mail :
sp-meaux-cartes-grises@seine-et-marne.gouv.fr ;
sp-meaux-permis-de-conduire@seine-et-marne.gouv.fr ;
sp-meaux-commission-medicale@seine-et-marne.gouv.fr

Service état civil

Pour plus d’informations, cliquez sur les onglets ci-dessous 

La déclaration doit se faire dans la mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours suivant l’accouchement. Lorsque le dernier jour est un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit le jour férié.
Pièces à présenter :

– le livret de famille ou les pièces d’identité des parents s’ils ne sont pas mariés
– une attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l’accouchement

Présenter la pièce d’identité des deux parents et une copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant. La mère n’a pas obligation de reconnaître l’enfant dès lors qu’elle apparaît sur l’acte de naissance.

Reconnaissances anticipées simples : Présenter la pièce d’identité d’un parent effectuant la reconnaissance.

Reconnaissances anticipées conjointes : Présenter la pièce d’identité des deux parents.

S’adresser au service d’état-civil de la mairie du lieu du domicile de l’un des futurs époux. Une liste des documents à fournir sera remise aux intéressés, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

La déclaration doit être effectuée dans un délai de 24 heures, par un parent du défunt ou toute personne possédant sur son état-civil les renseignements les plus complets possibles. L’autorisation d’inhumation est délivré par le maire après la constatation du décès par un médecin.

Service élection

☎  01.64.67.52.25 / 52.94

Inscriptions sur les listes électorales

Les demandes sont reçues en mairie, du 1er janvier au 31 décembre. Se munir d’une pièce d’identité, d’un document justifiant votre domicile et de l’ancienne carte d’électeur.
ou cliquez ici

Quels papiers administratifs présenter pour voter?

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R.60 du code électoral sont les suivants :
1. Carte nationale d’identité ;
2. Passeport ;
3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
5. Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
6. Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
7. Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
8. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
9. Permis de conduire ;
10. Permis de chasser avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
11. Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 ;
12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du Code de procédure pénal ;
13. Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union Européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1. Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
2. Titre de séjour ;
3. Un des documents mentionnés aux 5° à 12° ci-dessus.

Recensement Citoyen Obligatoire

Ce service permet de vous faire recenser, dans le cadre des obligations de service national.

Il est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire.

Pour en savoir plus, cliquez ici