Les autorisations de voirie concernent les matériels ou les ouvrages ayant une emprise sur le domaine public et impliquant des travaux dans le sol ou les sous-sol de la voie.
Elles sont nécessaires en cas de :
• création d’un branchement particulier au réseau d’eau potable ou d’assainissement ;
• création d’un bateau (accès à une propriété privée) ;
• création d’une évacuation d’eau ;
• palissades de chantier enfoncées et scellées dans le sol de la voie publique ;
• fermeture ou ouverture de la terrasse.
Les autorisations de stationnement correspondent à une occupation du domaine public sans ancrage, ni travaux au sol.
Elles sont nécessaires en cas de :
• stationnement de bennes à gravats ;
• stationnement d’échafaudages ;
• stationnement provisoire de véhicules ou d’engins (déménagements, travaux) ;
• cloisons mobiles de chantier.
Préalablement à tout début de travaux, il convient de déposer aux Services Techniques un imprimé avec éventuellement des plans en fonction de la nature des travaux.
Délai de réponse : 8 jours maximum.
