Sécurité
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POLICE MUNICIPALE

Maison de la Sécurité  et de la Prévention :
48 avenue du Général de Gaulle
01 64 67 52 86 / 06 85 91 69 41

Assurer la protection et la sécurité en complémentarité avec la Police Nationale.
Assurer des missions de surveillance.
Effectuer des missions d’îlotage.
Veiller au respect des règles
de stationnement, le cas échéant dresser des procès-verbaux.
Veiller à l’application et au respect des arrêtés municipaux.
Assurer un relais permanent entre la population et les différents services du commissariat.
Assurer la surveillance des habitations dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances.
Amplitude horaire a été élargie

Police Municipale de Villeparisis

Les missions de police administrative

Depuis l’intervention de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les assurer, en particulier la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,  la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la loi n° 2006-396  du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.
En vertu de l’article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).
Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police nationale.
Police Municipale de Villeparisis
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Les missions de police judiciaire

Aux termes de l’article 21 du code de procédure pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune. C’est ainsi que les agents de la police municipale ont notamment pour mission :
• de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
• de seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
• de constater les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ;
• de constater par procès-verbal, les contraventions au code de la route dont la liste est fixée par le décret n° 2000-277 du 24 mars 2000 (absence du titre justifiant l’autorisation de conduire le véhicule, de carte grise…) ;
• de constater, par rapport, les délits prévus par l’article L. 126-3 du code de la construction et de l’habitation (voies de fait et menaces de commettre des violences dans l’entrée, la cage de l’escalier ou les parties communes d’un immeuble collectif…).

Les policiers municipaux sont chargés de verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment les infractions :
• aux arrêtés de police du maire ;
• au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité…,
• à la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein…) ;
• à la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage…) ;
• à la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare…) ;
• à la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural…).

Police Municipale de Villeparisis
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Les policiers municipaux disposent de plusieurs moyens pour assurer leurs missions :

Le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) ; le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire, l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules ;
La consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire (articles L. 234-3 et L. 234-4 ; L. 224-1 ; articles R. 325-3, L. 325-1 et L. 325-12 ; L. 330-2 et R. 330-3 du code de la route) ;
L’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation) ;
Les palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire (article L. 2212-5 du CGCT) ;
L’inspection visuelle ou la fouille des sacs et bagages dans les cas prévus par l’article 96 de la loi du 18 mars 2003 précitée (à l’occasion de l’accès à une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 1 500 personnes…)
Police Municipale de Villeparisis
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Opération Tranquillité Vacances

Opération Tranquillité Vacances

Voisins vigilants et solidaires

Voisins Vigilants et Solidaires est une plateforme internet de communication communautaire gratuite permettant via son téléphone portable de mettre en relation les habitants d’un même quartier par mail ou SMS afin de mettre en échec les cambriolages. L’objectif est double, alliant la sérénité et le lien social.
Sur cette plateforme, il est possible de partager ses dates de départ en vacances, de publier des annonces, de faire connaissance avec ses voisins, de signaler des faits inhabituels. L’inscription donne accès à la boutique en ligne « Voisins Vigilants et Solidaires » qui met à disposition autocollants et panneaux dissuasifs.
Performant et innovant, il informe instantanément chaque Voisin Vigilant dès qu’un danger potentiel est signalé par un voisin ou par la police municipale. Les Voisins Vigilants et Solidaires veillent ensemble sur leur quartier, mais ils veillent aussi les uns sur les autres et se retrouvent autour de valeurs : partage, entraide, convivialité.

COMMISSARIAT

01 60 21 36 50

79 avenue du Général de Gaulle – 77270 VILLEPARISIS

(Place Henri Barbusse)

EN CAS D’URGENCE

Police Secours 17

Pompiers 18 ou 112

SAMU 15

SOS médecins 08 25 33 36 15

Centre anti-poison 01 40 05 48 48

Hôpital de Jossigny 01 61 10 61 10

Hôpital de Meaux 01 64 35 38 38

Dépannage Secours Électricité 0810 333 077

Dépannage Secours GDF 0810 433 077

Compagnie des Eaux 0 811 900 900

Médecins et pharmacie de garde s’adresser au Commissariat ou à la Gendarmerie

Démarchage abusif : restez vigilant

Si une personne se présente à votre domicile, n’hésitez pas à lui demander de prouver son appartenance à une société.
Vous n’avez aucune obligation d’acheter un produit ou de donner vos coordonnées.
Ne faîtes pas rentrer le demandeur dans votre logement.

En cas de doute, contactez la Police Municipale