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Tirage au sort du Jury d’assises 2025
Mardi 16 avril 2024 - 13h45
En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.
La composition finale du jury d’assises se déroule en 3 étapes :
- Premier tirage au sort par le Maire
- Second tirage au sort par la Commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises
- Désignation des 35 jurés de la liste des sessions et des 10 jurés suppléants de la liste spéciale
Le nombre de personnes tirées au sort est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population soit 60 personnes pour Villeparisis, d’après les listes électorales et seront informées par courrier dans les 15 jours qui suivent le tirage.
Coordonnées
Bureau Etat Civil-Election.
32, rue de Ruzé
77250 Villeparisis
Infos pratiques
Public
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