Les Finances locales

LE BUDGET PRIMITIF

Le budget est un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses ; le budget est donc un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité, tout comme peut l’être la tenue d’un budget au sein d’une famille.

La loi du 6 février 1992, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois avant le vote du budget.

Le budget doit être voté avant le 15 avril de l’année par l’assemblée délibérante, le 30 avril les années électorales.

L exécution effective du budget est consignée dans un autre document, le compte administratif, qui ne reprend que les réalisations effectives. C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances de la commune.

Comment fonctionne le budget de la commune ?

L’élaboration du budget répond à des règles définies par le code général des collectivités territoriales et se divise en quatre étapes :
• le débat sur les orientations budgétaires,
• le vote du budget primitif, qui est prévisionnel,
• le vote des décisions modificatives,
• l’approbation du compte administratif qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année.

Les principales recettes

Les principales recettes de Villeparisis proviennent des impôts locaux directs et indirects, des dotations et subventions reçues, des droits d’entrée ou d’utilisation des services publics.

Les dépenses se répartissent en deux catégories

• Les dépenses de fonctionnement financent l’ensemble des services et prestations dont bénéficient les habitants: (centres de loisirs, restauration, conservatoire etc…), rémunération du personnel communal, entretien des espaces verts, des rues, des bâtiments et équipement publics, achats des fournitures (scolaires, administratives…)
• Les dépenses d’investissement concernent, quant à elles, les acquisitions (matériel, mobilier…) et les travaux permettant d’équiper la commune (constructions, rénovations, acquisitions foncières…).

Le budget communal traduit, en termes financiers, l’action de la Municipalité.

Une bonne gestion financière, confirmée par la CRC

La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France a étudié la situation financière de Villeparisis sur les exercices 2011 et suivants. Délibérées le 3 octobre 2018, leurs observations sont très satisfaisantes. Elles soulignent le dynamisme économique certain de la commune malgré la baisse des dotations versées par l’État dès 2014. La CRC indique notamment que la ville assure le financement des dépenses d’équipement « dans des conditions économiques satisfaisantes ».

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