Dans le cadre de l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme qui se tient du 21 janvier au 21 février 2019, le dossier du PLU est consultable ci-dessous tout le temps de l’enquête.

Retrouvez l’enquête publique sur le projet du PLU en cliquant ici.

Dossier d’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

I. Délibérations

Lancement de la révision du PLU

Débat du le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Arrêt du projet de PLU

II. Désignation du Commissaire enquêteur

Désignation de l’enquêteur publique

III. Arrêté municipal

Arrêté municipal pour l’Enquête publique

IV. Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

V. Points d’affichage

Plan d’affichage de l’avis d’enquête publique

Liste des points d’affichage de l’avis d’enquête publique

VI. Plan Local d’Urbanisme

1. Rapport de présentation

1.1. Diagnostic et Etat initial de l’environnement

1.2. Explications de choix retenus

1.3. Résumé non technique

2. Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Projet d’aménagement et de développement durable

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

4. Règlement et Plan de zonage

Règlement

Plan de zonage

5. Annexes

5.1. Notice explicative

5.2. Réseau de l’eau potable

5.3. Assainissement

5.4. Zone de bruit 5000 ème

5.5. Schéma directeur d’Assainissement

Rapport du Schéma directeur d’assainissement

5.5.1. Fiche Travaux

5.5.2. Fiche Réhabilitation

5.5.3. Complément aux fiches Travaux

Bilan de concertation

Bordereau des pièces

VII. Liste des PPA consultées

Liste des Personnes Publiques Assistées consultées

VIII. Avis des Personnes publiques associées (PPA)

Seine-et-Marne et Environnement

Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne

Clamens

SEDIF – Syndicat des Eaux d’Île-de-France

Préfet de Seine-et-Marne

CCI – Chambre de Commerce et de l’Industrie – Seine-et-Marne

Conseil Départemental de Seine-et-Marne

Ligue de Football Paris Île-de-France

MRAe – Mission Régionale d’Autorité environnementale

Annexe : Retour Préfecture

Liste des servitudes d’utilité publique

Agence Régionale de Santé

Plan GRT Gaz

GRT Gaz

SNCF Immobilier

IX. Avis de la CDPENAF

Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

X. Attestation de parutions

Attestation de parutions

XI. Annexes

Annexes

XII. Eléments complémentaires

Avis d’Île-de-France Mobilités

La Marne – Edition mercredi 23 janvier 2019

Le Parisien (édition 77) – Edition mercredi 23 janvier 2019