L’Enquête publique GRT Gaz concerne la « Construction et déviation de canalisations » et a lieu du 12 novembre au 15 décembre 2018 sur les communes de Mitry-Mory (siège de l’enquête publique) et Villeparisis.

Le projet concerne :
l’autorisation de construire et d’exploiter les ouvrages de transport de gaz nécessaire à la déviation des canalisations DN 150, DN 500, DN 600 et 900 situées sur le territoire de la commune de Mitry-Mory dans le cadre de la liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express (CDG Express) entre Paris (gare de l’Est) et l’aéroport Paris Charles de Gaulle (GARE CDG 2),
– à la déclaration d’utilité publique de ces travaux,
– au parcellaire destiné à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels et à déterminer exactement les parcelles à acquérir nécessaires à la réalisation de ces travaux et à l’établissement des servitudes afférentes.

Le dossier d’enquête publique ainsi que les avis obligatoires exprimés par les services consultés seront consultables du 12 novembre 2018 au 15 décembre 2018.

  • Par voie numérique 

– www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique Publications/Enquêtes publique
– www.grtgaz.com/grands-projets/projet-deviation-mitry-mory/presentation.html

  • En Mairie de Villeparisis au guichet unique aux horaires d’ouverture
  • Sur un poste informatique dédié en mairie de Mitry-Mory au 11-13 Rue Paul Vaillant Couturier – 77290 Mitry-Mory

Pour poser vos questions et émettre des remarques et observations sur cette enquête publique :

  • Un registre est mis à disposition du public aux horaires des mairies de Mitry-Mory et de Villeparisis pour que des annotations et des observations puissent être faites du 12 novembre au 15 décembre 2018.
  • Le commissaire enquêteur est présent à la mairie de Villeparisis au guichet unique, dans un bureau de confidentialité, pour recueillir les observations orales et écrites du public :

– vendredi 23 novembre 2018 de 14h à 17h,
– samedi 15 décembre 2018 de 8h30 à 11h45.

Il sera aussi présent en mairie de Mitry-Mory
– jeudi 15 novembre 2018 de 8h30 à 11h,
– mercredi 28 novembre 2018 de 14h à 17h15,
– vendredi 7 décembre 2018 de 14h à 17h.

  • Par voie électronique, sur les sites suivants :

www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique Publications/Enquêtes publique
www.grtgaz.com/grands-projets/projet-deviation-mitry-mory/presentation.html

  • Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Mirty-Mory – Direction de l’aménagement et du développement durable, 11/13 rue Paul Vaillant Couturier – 77010 Mitry-Mory

Toutes les questions, observations, remarques devront passer par un de ces différents moyens.
Seul le commissaire enquêteur est agréé pour recevoir les observations du public.

Les services de la mairie ou les élus ne pourront recevoir des personnes sur ce sujet-là. Ils devront les orienter vers le commissaire enquêteur.