L’Enquête publique SUEZ concerne le « Projet d’extension de l’installation de stockage de déchets dangereux de Suez Minerals France » et a lieu du 1er au 31 octobre 2018 à la mairie de Villeparisis.

Le document est consultable du 1er au 31 octobre 2018 :
– Au guichet unique
– En cliquant sur l’image

AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Les deux points clés de cette enquête publique sont :

  • La mise en compatibilité du PLU vis-à-vis du projet

Actuellement le PLU mentionne un espace boisé classé sur le site de SUEZ. Or les prescriptions données à Suez incluent la nécessité de poser une membrane protectrice recouvrant les matériaux enterrés. Il en résulte que la plantation d’arbres sur le terrain fini après exploitation présenterait le risque de déchirer et percer cette membrane.
La mise en compatibilité du PLU vise à mettre ce PLU en compatibilité avec cette contrainte et à permettre l’aménagement de plaines herbacées et la plantation d’arbustes n’ayant aucun effet néfaste pour les membranes protectrices.

  • L’extension de l’installation de stockage

C’est une extension qui n’a pas d’impact sur le périmètre ni sur la hauteur du site.
Il n’y aura qu’une modification du profil des pentes du site.

Pour poser vos questions et émettre des remarques et observations sur ce projet :

  • Un registre est mis à disposition du public aux horaires de la mairie du 1er au 31 octobre 2018
  • Le commissaire-enquêteur est présent au guichet unique pour recueillir les observations écrites et orales du public (seule personne agréée pour recevoir les observations du public) :

– Lundi 1er octobre de 9h à 12h ;
– Mercredi 10 octobre de 14h à 17h ;
– Samedi 20 octobre de 9h à 12h ;
– Mercredi 31 octobre de 14 à 17h30.

  • Par voie postale, le public peut émettre des observations à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire-enquêteur – Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU – Hôtel de ville – 32 rue de Ruzé – CS 50105 – 77273 Villeparisis Cedex
  • Par mail, une adresse courriel dédiée sera mise à disposition du public le temps de l’enquête publique : enquêtepublique-suezminerals@villeparisis.fr

Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité PLU est téléchargeable en cliquant sur l’image.