Démarches administratives
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Démarches administratives

0217-guichet-unique-CNI

COMMENT OBTENIR ?

 Pour plus d’informations, cliquez sur les onglets ci-dessous

La carte nationale d’identité est valide 15 ans (10 ans pour les mineurs).
Le passeport est valide 10 ans (5 ans pour les mineurs).

Cliquez sur l'image pour télécharger la procédure (PDF)

0317-GuichetUnique-Procedure-CNI

Les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports se font en deux temps.

1 – Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet du gouvernement https://ants.gouv.fr/:

Pour les Cartes Nationales d’Identité : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Pour les passeports : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

•Cette pré-demande peut être faite de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone.
•Sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez créer un compte personnel à l’aide d’une adresse mail puis remplir un formulaire adapté à votre demande.
•Attention à bien noter le numéro de pré-demande attribué qui vous sera également envoyé par mail

Une fois la pré-demande en ligne remplie,

2 – Vous devez contacter la mairie pour prendre rendez-vous au Guichet unique (01 64 67 52 00 ou guichetunique@mairie-villeparisis.fr en indiquant vos coordonnées téléphoniques) ou directement sur le site.
Le jour du rendez-vous en mairie, munissez-vous des documents justificatifs listés dans le mail reçu après votre pré-demande ainsi que de votre numéro d’attribution. Le rendez-vous peut durer jusqu’à 15 minutes.

Lors du rendez-vous, veuillez vous munir de toutes les pièces justificatives demandées. Tout dossier incomplet fera l’objet d’un autre rendez-vous.

Les agents du Guichet unique vous accueilleront pour procéder au dépôt du dossier et à la prise de vos empreintes digitales

Un mail un SMS vous avertira lorsque votre nouvelle carte nationale d’identité – ou votre nouveau passeport – sera disponible.

Téléchargez la liste des pièces justificatives selon votre cas en cliquant sur l’une des images ci-dessous :

Carte d’identité Majeur
Carte d'identité Majeur
Carte d’identité Mineur
Carte d'identité Mineur
Passeport Majeur
Passeport Majeur
Passeport Mineur
Tract 2019 PasseportMineur

Pièces à fournir

•Livret de famille du défunt et certificat de décès
•Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès
•Coût Gratuit
•Pièce d’identité du déclarant

Pièces à fournir

•Carte d’identité, justificatif de domicile
•Où s’adresser ? Mairie du domicile
•Coût Gratuit

Pièces à fournir

•Copie de la carte nationale d’identité
•Où s’adresser ?
En ligne : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Ou par courrier :
Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cédex 09
•Coût Gratuit
•Observations Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pièces à fournir

• Carte d’identité des deux concubins avec leur justificatif de domicile
• Présence obligatoire de deux témoins (sans lien familial) avec leur pièce d’identité
•Où s’adresser ? au Guichet unique de la Mairie
•Coût Gratuit

Pièces à fournir
• Acte de décès et livret de famille de la personne décédée
• Preuve de la filiation de l’héritier avec le défunt
• Nom et adresse de tous les héritiers
• Où s’adresser ?
en mairie, service Etat-Civil, uniquement si la somme à hériter est inférieure à 5335,72 euros et en l’absence de succession chez un notaire
Si la somme est supérieure, s’adresser à un notaire

Pièces à fournir

• Carte nationale d’identité du signataire
•Les documents à légaliser doivent être en français ou original + traduction par traducteur assermenté (liste affichée en mairie)
• Où s’adresser ? Mairie du domicile
• Coût : Gratuit

Pièces à fournir pour demande par courrier :
• Copie de la carte nationale d’identité (à défaut, l’acte sera envoyé à la mairie du domicile)

ou remplir le formulaire en ligne en justifiant de son identité

Service état civil

Pour plus d’informations, cliquez sur les onglets ci-dessous 

La déclaration doit se faire dans la mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours suivant l’accouchement. Lorsque le dernier jour est un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit le jour férié.
Pièces à présenter :

– le livret de famille ou les pièces d’identité des parents s’ils ne sont pas mariés
– une attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l’accouchement

Présenter la pièce d’identité des deux parents (non mariés) et une copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant. La mère n’a pas obligation de reconnaître l’enfant dès lors qu’elle apparaît sur l’acte de naissance.

Reconnaissances anticipées simples : Présenter la pièce d’identité d’un parent effectuant la reconnaissance.

Reconnaissances anticipées conjointes : Présenter la pièce d’identité des deux parents.

S’adresser au service d’état-civil de la mairie du lieu du domicile de l’un des futurs époux ou du lieu de résidence de l’un des parents de l’un des futurs époux. Un dossier (avec la liste des documents à fournir) sera remis aux intéressés, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

La déclaration doit être effectuée dans un délai de 24 heures à la mairie du lieu de décès, par un parent ou toute personne possédant les renseignements les plus complets possibles sur l’état-civil du défunt . L’autorisation d’inhumation est délivrée par le maire après la constatation du décès par un médecin.

Télécharger les tarifs des concessions

Service élection

01.64.67.52.25

Inscriptions sur les listes électorales

Les demandes sont reçues en mairie en continu, sauf les années de scrutin ou elles doivent être parvenues au plus tard le 6ème vendredi  précédant le scrutin.
ou cliquez ici

Comment s’inscrire ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
• Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr (téléservice disponibles dans toutes les communes depuis le 1er janvier 2019 ;
• Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées ;
• Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
• Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Documents à fournir

Formulaire d’inscription ; Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne

Pièce d’identité ; Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.

A défaut, vous devez fournir :

• une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire).
• Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).

Justificatif d’attache avec la commune ; Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
• S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, eau ou téléphone fixe (pas de mobile)  ; veillez à ce qu’elles soient établies à vos noms et prénoms.
• S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
• Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
• Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Répertoire électoral : Que faire si l’état-civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

2019-villeparisis-erreur-electorale

Recensement Citoyen Obligatoire

Ce service permet de vous faire recenser, dans le cadre des obligations de service national.

Il est destiné aux citoyens français résidant en France, âgés de 16 ans révolu.

Pour en savoir plus, cliquez ici