COMMENT OBTENIR ?
- Carte Nationale d'Identité / Passeport
- Déclaration de décès
- Duplicata du livret de famille
- Copie intégrale d'acte de naissance d'un Français né à l'étranger
- Certificat de vie commune
- Certificat d'hérédité
- Légalisation de signature
- Copie d'intégrale d'acte d'état-civil
- Cartes grises, permis de conduire et commissions médicales
La carte nationale d’identité est valide 15 ans (10 ans pour les mineurs).
Le passeport est valide 10 ans (5 ans pour les mineurs).
Cliquez sur l'image pour télécharger la procédure (PDF)
Les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports se font en deux temps.
1 – Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet du gouvernement //ants.gouv.fr/:
Pour les Cartes Nationales d’Identité : //passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Pour les passeports : //passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
•Cette pré-demande peut être faite de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone.
•Sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez créer un compte personnel à l’aide d’une adresse mail puis remplir un formulaire adapté à votre demande.
•Attention à bien noter le numéro de pré-demande attribué qui vous sera également envoyé par mail
Une fois la pré-demande en ligne remplie,
2 – Vous devez contacter la mairie pour prendre rendez-vous au Guichet unique (01 64 67 52 00 ou guichetunique@mairie-villeparisis.fr en indiquant vos coordonnées téléphoniques) ou directement sur le site.
Le jour du rendez-vous en mairie, munissez-vous des documents justificatifs listés dans le mail reçu après votre pré-demande ainsi que de votre numéro d’attribution. Le rendez-vous peut durer jusqu’à 15 minutes.
Lors du rendez-vous, veuillez vous munir de toutes les pièces justificatives demandées. Tout dossier incomplet fera l’objet d’un autre rendez-vous.
Les agents du Guichet unique vous accueilleront pour procéder au dépôt du dossier et à la prise de vos empreintes digitales
Un mail un SMS vous avertira lorsque votre nouvelle carte nationale d’identité – ou votre nouveau passeport – sera disponible.
Téléchargez la liste des pièces justificatives selon votre cas en cliquant sur l’une des images ci-dessous :
Carte d’identité Majeur
Carte d’identité Mineur
Passeport Majeur
Passeport Mineur
Pièces à fournir
•Livret de famille du défunt et certificat de décès
•Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès
•Coût Gratuit
•Pièce d’identité du déclarant
Pièces à fournir
•Carte d’identité, justificatif de domicile
•Où s’adresser ? Mairie du domicile
•Coût Gratuit
Pièces à fournir
•Copie de la carte nationale d’identité
•Où s’adresser ?
En ligne : //pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Ou par courrier :
Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cédex 09
•Coût Gratuit
•Observations Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pièces à fournir
• Carte d’identité des deux concubins avec leur justificatif de domicile
• Présence obligatoire de deux témoins (sans lien familial) avec leur pièce d’identité
•Où s’adresser ? au Guichet unique de la Mairie
•Coût Gratuit
Pièces à fournir
• Acte de décès et livret de famille de la personne décédée
• Preuve de la filiation de l’héritier avec le défunt
• Nom et adresse de tous les héritiers
• Où s’adresser ?
en mairie, service Etat-Civil, uniquement si la somme à hériter est inférieure à 5335,72 euros et en l’absence de succession chez un notaire
Si la somme est supérieure, s’adresser à un notaire
Pièces à fournir
• Carte nationale d’identité du signataire
•Les documents à légaliser doivent être en français ou original + traduction par traducteur assermenté (liste affichée en mairie)
• Où s’adresser ? Mairie du domicile
• Coût : Gratuit
Pièces à fournir pour demande par courrier :
• Copie de la carte nationale d’identité (à défaut, l’acte sera envoyé à la mairie du domicile)
ou remplir le formulaire en ligne en justifiant de son identité
La déclaration doit se faire dans la mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours suivant l’accouchement. Lorsque le dernier jour est un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit le jour férié.
Pièces à présenter :
– le livret de famille ou les pièces d’identité des parents s’ils ne sont pas mariés
– une attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l’accouchement
Présenter la pièce d’identité des deux parents (non mariés) et une copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant. La mère n’a pas obligation de reconnaître l’enfant dès lors qu’elle apparaît sur l’acte de naissance.
Reconnaissances anticipées simples : Présenter la pièce d’identité d’un parent effectuant la reconnaissance.
Reconnaissances anticipées conjointes : Présenter la pièce d’identité des deux parents.
S’adresser au service d’état-civil de la mairie du lieu du domicile de l’un des futurs époux ou du lieu de résidence de l’un des parents de l’un des futurs époux. Un dossier (avec la liste des documents à fournir) sera remis aux intéressés, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
La déclaration doit être effectuée dans un délai de 24 heures à la mairie du lieu de décès, par un parent ou toute personne possédant les renseignements les plus complets possibles sur l’état-civil du défunt . L’autorisation d’inhumation est délivrée par le maire après la constatation du décès par un médecin.
Service élection
Inscriptions sur les listes électorales
Les demandes sont reçues en mairie en continu, sauf les années de scrutin, à savoir pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, avant le 7 février 2020.
ou cliquez ici
Comment s’inscrire ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
• Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr (téléservice disponibles dans toutes les communes depuis le 1er janvier 2019 ;
• Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées ;
• Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
• Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Documents à fournir
Formulaire d’inscription ; Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne
Pièce d’identité ; Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité ; ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale
A défaut, vous devez fournir :
• une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire).
• Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
- Justificatif d’attache avec la commune ; Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
• S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, eau ou téléphone fixe (pas de mobile) ; veillez à ce qu’elles soient établies à vos noms et prénoms.
• S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ;
• Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
• Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. - Si vous êtes hébergé(e) : un certificat d’hébergement de moins de trois mois établi par un tiers + un justificatif de domicile de l’hébergeant accompagné de sa carte d’identité, et pour preuve de l’attache avec la commune du demandeur, un justificatif sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée (ex. bulletin de salaire récent, avis d’imposition….)
Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) en consultant votre situation électorale en ligne que le site du service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Répertoire électoral : Que faire si l’état-civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
Recensement Citoyen Obligatoire
Il est destiné aux citoyens français résidant en France, âgés de 16 ans révolu.