COMMENT OBTENIR ?
- Carte Nationale d'Identité / Passeport
- Déclaration de décès
- Duplicata du livret de famille
- Copie intégrale d'acte de naissance d'un Français né à l'étranger
- Certificat de concubinage
- Certificat d'hérédité
- Légalisation de signature
- Copie d'intégrale d'acte d'état-civil
- Cartes grises, permis de conduire et commissions médicales
La carte nationale d’identité est valide 15 ans (10 ans pour les mineurs).
Le passeport est valide 10 ans (5 ans pour les mineurs).
Pièces à fournir
•Livret de famille du défunt et certificat de décès
•Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès
•Coût Gratuit
Pièces à fournir
•Carte d’identité, justificatif de domicile
•Où s’adresser ? Mairie du domicile
•Coût Gratuit
Pièces à fournir
•Copie de la carte nationale d’identité
•Où s’adresser ? Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Service Central d’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44035 Nantes cedex
Cliquer ici pour faire une demande d’acte en ligne
•Coût Gratuit
•Observations Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pièces à fournir
• Carte d’identité des deux concubins avec leur justificatif de domicile
• Présence obligatoire de deux témoins avec leur carte d’identité
•Où s’adresser ? à l’accueil de la Mairie
•Coût Gratuit
Pièces à fournir
• Acte de décès et livret de famille de la personne décédée
• Preuve de la filiation de l’héritier avec le défunt
• Nom et adresse de tous les héritiers
• Où s’adresser ?
en mairie, service Etat-Civil uniquement si la somme à hériter est inférieure à 5335,72 euros et en l’absence de succession chez un notaire
Si la somme est supérieure, s’adresser à un notaire
Pièces à fournir
• Carte nationale d’identité du signataire
•Les documents à légaliser doivent être en français ou original + traduction par traducteur assermenté (liste affichée en mairie)
• Où s’adresser ? Mairie du domicile
• Coût : Gratuit
Pièces à fournir pour demande par courrier :
• Copie de la carte nationale d’identité (à défaut, l’acte sera envoyé à la mairie du domicile)
ou remplir le formulaire en ligne en justifiant de son identité
Depuis le 1er avril 2015, il faut s’adresser à la sous-préfecture de Meaux pour les cartes grises, les permis de conduire et les commissions médicales :
Adresse : 27, place de l’Europe – 77109 MEAUX cedex
Horaires : 9h-12h les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Adresses mail :
sp-meaux-cartes-grises@seine-et-marne.gouv.fr ;
sp-meaux-permis-de-conduire@seine-et-marne.gouv.fr ;
sp-meaux-commission-medicale@seine-et-marne.gouv.fr
Les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports se font en deux temps.
1 – Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet du gouvernement https://ants.gouv.fr/:
Pour les Cartes Nationales d’Identité : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Pour les passeports : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
•Cette pré-demande peut être faite de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone.
•Sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez créer un compte personnel à l’aide d’une adresse mail puis remplir un formulaire adapté à votre demande.
•Attention à bien noter le numéro de pré-demande attribué qui vous sera également envoyé par mail
Cliquez sur l'image pour télécharger la procédure (PDF)
Une fois la pré-demande en ligne remplie,
2 – Vous devez contacter la mairie pour prendre rendez-vous au Guichet unique (01 64 67 52 00 ou guichetunique@mairie-villeparisis.fr en indiquant vos coordonnées téléphoniques) ou directement sur le site.
Le jour du rendez-vous en mairie, munissez-vous des documents justificatifs listés dans le mail reçu après votre pré-demande ainsi que de votre numéro d’attribution. Le rendez-vous peut durer jusqu’à 15 minutes.
Lors du rendez-vous, veuillez vous munir de toutes les pièces justificatives demandées. Tout dossier incomplet fera l’objet d’un autre rendez-vous.
Téléchargez la liste des pièces justificatives selon votre cas en cliquant sur l’une des images ci-dessous :
Carte d’identité Majeur
Carte d’identité Mineur
Passeport Majeur
Passeport Mineur
Les agents du Guichet unique vous accueilleront pour procéder au dépôt du dossier et à la prise de vos empreintes digitales
Un mail un SMS vous avertira lorsque votre nouvelle carte nationale d’identité – ou votre nouveau passeport – sera disponible.
La déclaration doit se faire dans la mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours suivant l’accouchement. Lorsque le dernier jour est un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit le jour férié.
Pièces à présenter :
– le livret de famille ou les pièces d’identité des parents s’ils ne sont pas mariés
– une attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l’accouchement
Présenter la pièce d’identité des deux parents et une copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant. La mère n’a pas obligation de reconnaître l’enfant dès lors qu’elle apparaît sur l’acte de naissance.
Reconnaissances anticipées simples : Présenter la pièce d’identité d’un parent effectuant la reconnaissance.
Reconnaissances anticipées conjointes : Présenter la pièce d’identité des deux parents.
S’adresser au service d’état-civil de la mairie du lieu du domicile de l’un des futurs époux. Une liste des documents à fournir sera remise aux intéressés, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
La déclaration doit être effectuée dans un délai de 24 heures, par un parent du défunt ou toute personne possédant sur son état-civil les renseignements les plus complets possibles. L’autorisation d’inhumation est délivré par le maire après la constatation du décès par un médecin.
Cliquez ici pour télécharger les tarifs des concessions pour l’année 2017
Service élection
Inscriptions sur les listes électorales
Les demandes sont reçues en mairie, du 1er janvier au 31 décembre. Se munir d’une pièce d’identité, d’un document justifiant votre domicile et de l’ancienne carte d’électeur.
ou cliquez ici
Quels papiers administratifs présenter pour voter?
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R.60 du code électoral sont les suivants :
1. Carte nationale d’identité ;
2. Passeport ;
3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
5. Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
6. Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
7. Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
8. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
9. Permis de conduire ;
10. Permis de chasser avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
11. Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 ;
12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du Code de procédure pénal ;
13. Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.
Les titres permettant aux ressortissants de l’Union Européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
1. Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
2. Titre de séjour ;
3. Un des documents mentionnés aux 5° à 12° ci-dessus.
Recensement Citoyen Obligatoire
Il est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire.