Juriste

Date de parution de l'offre

Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, vous aurez pour missions : 

 

  • de déceler les axes d'améliorations dans le fonctionnement et les pratiques des services, et de les accompagner à cette fin, à l'aide également de la veille juridique que vous effectuez et des conseils réguliers que vous leur prodiguez suite à leurs sollicitations,
  • anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
  • de corriger ou de rédiger au besoin des actes juridiques spécifiques et/ou complexes tels que délibérations, arrêtés, contrats, conventions, baux commerciaux ou d'habitation, baux à construction, autorisations d'urbanisme notamment,
  • de gérer les sinistres que la Commune peut connaître dans le cadre de ses différents contrats d'assurances. A ce titre vous définissez la stratégie inhérente à chaque dossier, en arbitrant entre gestion en direct, gestion avec l'appui du consultant en suivi des assurances, 
  • de superviser la préparation, l’organisation et le suivi des séances du Conseil municipal et, de manière générale, la gestion des actes décisionnels de la collectivité.
  • de contrôler au préalable les actes juridiques de la collectivité en lien avec le Conseil municipal et les décisions du Maire ;
  • de gérer le pré-contrôle de légalité de tous les actes de la collectivité,
  • de rédiger des notes de synthèse, d’expertise et de préconisations à l’attention des services et des élus sollicitant un conseil juridique ;
  • d’examiner les conventions élaborées par les services et proposer les montages juridiques adaptés ;
  • d’assurer par son expertise et le conseil, l’instruction et le suivi des dossiers de droit public sur toute question relevant des domaines en lien avec les activités de la ville ;
  • d’assurer la gestion des contentieux : rédaction de mémoires, représentation de la ville devant les différentes juridictions, suivi des contentieux en lien avec les éventuels conseils externes ;
  • d’assurer la gestion du précontentieux : analyse et préconisation sur les thématiques
  • d’intervention de la ville ;
  • de gérer et de suivre les dossiers de protection fonctionnelle ;
  • d’assurer une veille juridique
Missions principales et objectifs
  • Conseille les élus(es), les services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
  • Assure la sécurité juridique des actes de la collectivité.
  • Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes pour l’ensemble des services de la collectivité.
  • Anticipe le risque juridique et gère les contentieux avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
  • Effectue une veille juridique.
Profil recherché
  • Diplôme supérieur en Droit public,
  • Parfaite connaissance du fonctionnement et de l’environnement des collectivités territoriales ;
  • Maîtrise de l’environnement juridique des collectivités territoriales 
  • Grande capacité de rigueur et d’organisation ;
  • Qualités relationnelles certaines (pour travailler avec l’ensemble des services) 
  • Qualité rédactionnelle et d’écoute
  • Technique de communication et de négociation
  • Techniques et outils de gestion d’organisation de l’activité (tableau de bord)
  • Réactivité et disponibilité 
  • Maîtrise de l’outil informatique (logiciel de gestion des actes et de télétransmission des actes administratifs)
  • Permis B
Infos pratiques

Titulaire Catégorie A, ou à défaut contractuel.
Temps complet.
Rémunération statutaire. Régime indemnitaire + 13ème mois + COS
Début de prise de fonction : immédiate.

Contact

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ou

Adresser candidature C.V. + photo à :
Monsieur le Maire
Direction des ressources humaines
32, rue de Ruzé
CS 50105
77273 VILLEPARISIS Cedex