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Conseil municipal du 13 décembre 2022

Date de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Recrutement des PM par Roissy Pays de France
VŒU : La santé de nos aînés ne peut être reléguée à une variable d’ajustement financière
Modification du tableau des effectifs
Désignation des délégués du conseil municipal au Comité Social Territorial (CST)
Rémunération des agents participant au recensement de la population 2023
Décision modificative n°2 – Exercice 2022
Tarifs des services municipaux de la Ville de Villeparisis
Admission en créances éteintes
Versement d’une avance de subvention aux associations villeparisiennes
Ouverture par anticipation des crédits d’investissements
Municipalisation du Centre Culturel Jacques Prévert - Désignation et définition des compétences du Directeur de la régie
Transfert du service animations « séniors » du CCAS vers la ville
Approbation de la grille tarifaire pour les animations « séniors »
Conservatoire Municipal – Remboursement par la Ville de cours non pourvus
Tarifs séjour ski jeunesse
Classes de découvertes 2023
Avis sur la demande d’autorisation environnementale et de modification d’arrêté de servitude d’utilité publique présentées par la société Placoplatre
Garantie d’emprunt au profit de la SA 3F SEINE ET MARNE - 10 logements collectifs – 131 Avenue Eugène Varlin
Attribution du marché 2022/16 - Fourniture de repas en liaison froide
Prise en charge de moitié du coût de déplacement des vitrines réfrigérées des commerçants du marché
Actualisation des tarifs des droits de place du marché
Demande de dérogation au repos dominical
Procès verbal du 13 décembre 2022