AVIS AU PUBLIC : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Le public est informé que par délibération du 24 Septembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

La procédure de modification simplifiée concerne les points suivants :

  • Prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes qui ont un impact direct sur le contenu du PLU : l’inopposabilité des coefficients d’occupation des sols (COS) et la superficie minimale des terrains prévue par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014.
  • Supprimer les dispositions qui consistent à affecter un pourcentage de logement social selon le nombre de logement.
  • Supprimer la règle relative à la taille des logements (la typologie des logements).

Le dossier de la modification simplifiée du P.L.U. et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en Mairie de Villeparisis du 14 octobre 2015 au 16 novembre 2015 inclus, au service urbanisme du lundi au vendredi aux heures d’ouverture habituelles. Les samedis matin le dossier sera déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville où il sera consultable de 8h30 à 11h30.