Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le rapport de présentation

0816-Villeparisis-PLU-MODIFICATION-SIMPLIFIEE-N1-RAPPORT-DE-PRESENTATION

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Les orientations d'aménagement

Le règlement du PLU

0816-Villeparisis-PLU-MODIFICATION-SIMPLIFIEE-N1-REGLEMENT

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PLU : Un nouveau projet de ville

Depuis ces 20 dernières années, l’urbanisme de Villeparisis s’est développé de manière très rapide – voire trop rapide – sans tenir compte des particularités et de l’attractivité de la ville. De nombreux logements ont été construits sans les infrastructures nécessaires à l’accompagnement de la croissance démographique et au cadre de vie.
Compte tenu de la volonté de l’équipe municipale et du maire Hervé Touguet de donner une nouvelle orientation au développement urbain, la ville souhaite réviser son Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin d’éviter un accroissement non maîtrisé de la constructibilité ; et de compenser la suppression du coefficient d’occupation des sols et la suppression des surfaces minimales des terrains par la combinaison des règles encadrant l’insertion des constructions  (hauteur, prospect, emprise au sol, etc.).

Le futur PLU est pensé comme une nouvelle étape du projet de ville porté par l’équipe municipale.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme dans un document de planification communale : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, etc. Il est l’expression d’un projet global d’urbanisme qui expose les intentions générales de la commune quant à l’évolution du territoire.

Le PLU n’est pas qu’un outil de construction mais il va porter sur l’ambition qu’on souhaite donner à la ville, veiller à répondre au plus grand nombre, à la formation des jeunes, à l’emploi, à la qualité de service, à l’attractivité, aux équipements, à toutes les générations. C’est un document qui exprime un véritable projet de ville. Il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

SON BUT est de proposer un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et en tenant compte de nouvelles préoccupations telles que le renouvellement urbain, l’habitat et la mixité sociale, la diversité des fonctions urbaines, les transports et les déplacements.

Le PLU organise l’espace en définissant un zonage qui précise notamment, dans chaque secteur identifié, l’affectation d’usage (habitat, commerces, …), l’emprise au sol et la hauteur des futures constructions (la surface occupée et les espaces verts), la hauteur des constructions ainsi que les règles de stationnement.

L’État impose de la construction, mais Villeparisis veut la maitriser et se donner les moyens stratégiques de répondre aux obligations. Il faut aujourd’hui pouvoir en discuter avec l’État et le moyen d’engager cette discussion de manière pragmatique voire arithmétique, c’est la révision du PLU.

Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Depuis son approbation, de nombreuses évolutions législatives et règlementaires rendent nécessaire sa mise en cohérence.

La loi Grenelle I et II : les lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, liées au Grenelle de l’environnement, ont modifié les objectifs assignés au PLU. Elles renforcent, notamment, les obligations des communes en matière de préservation des espaces naturels et de lutte contre l’étalement urbain.

La loi ALUR : la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), du 24 mars 2014 (loi Duflot), a pour conséquence principale en matière d’urbanisme la suppression de la notion de Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et de la surface minimale des terrains constructibles. Ces nouvelles mesures obligent la commune à mobiliser de nouveaux outils de maîtrise de la densification.

Au-delà de la nécessaire adaptation aux récentes évolutions réglementaires, le futur PLU doit être pensé comme une nouvelle étape du projet de ville porté par l’équipe municipale. À cet effet, l’équipe municipale et le maire Hervé Touguet ont fixé plusieurs objectifs.

La phase de conception du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Ce projet, qui définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune et fixe le cadre de réflexion pour l’évolution des documents d’urbanisme, sera débattu lors du conseil municipal, dans les prochains mois. Puis, aura lieu la consultation des personnes publiques associées (État, région, département, communes voisines, consulaires, STIF, RATP…) et l’enquête publique.

Les objectifs de la révision :

La définition des objectifs et des enjeux se déploie autour de plusieurs axes :

 

SE POSITIONNER DANS UN ENVIRONNEMENT EN MUTATION :

Adapter le PLU aux nouveaux enjeux du territoire et aux récentes évolutions réglementaires :
• Intégration de Villeparisis à la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF)
• Mise en conformité ou compatibilité avec le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) 2013, le Plan de Déplacements Urbains Île-de-France  (PDUIF) 2014 ainsi que le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) d’Île-de-France 2013.

 

RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE :

• Valoriser les atouts et les richesses de l’environnement local dans un projet durable de territoire
• Assurer les conditions de développement et de rayonnement économique local
• Renforcer l’attraction économique avec pour projet la création d’une ZAE
• Favoriser l’implantation de secteurs à rayonnement national (installation de la Ligue d’Île-de-France de Football)

 

CONFORTER L’IDENTITÉ ET LE RAYONNEMENT DES QUARTIERS :

• Renforcer la qualité de vie sur l’ensemble des quartiers de la ville
• Développer une signature urbaine de qualité, et adaptée, respectueuse des objectifs de durabilité (trame verte, piste cyclable)

 

PARTICIPER À L’EFFORT MAÎTRISÉ DE CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOGEMENTS :

• Donner la possibilité d’accéder à la propriété dans le cadre d’un  développement maîtrisé et raisonné de l’habitat
• Permettre la mise en place d’équipements rendus nécessaires suite à l’augmentation importante de la population

 

PLUS DE PROXIMITÉ DES HABITANTS :
• Moderniser et  simplifier l’accès aux règles du PLU

Que comprend un PLU ?

Le contenu du futur PLU est défini par le Code de l’Urbanisme et comporte 5 pièces essentielles :

• Un rapport de présentation qui inclut le diagnostic de territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement, ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur ;

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les orientations générales en matière d’urbanisme, de paysage, d’habitat, de déplacements et d’équipements publics ;

• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de la commune ;

• Le règlement est composé d’un document écrit et graphique. Il est désormais structuré en trois volets : usage du sol, équipement des zones et caractéristiques architecturales, urbaines et écologie ;

• Un projet de territoire élaboré en concertation avec la population : le Plan Local d’Urbanisme dessine l’avenir de la commune pour les 10 à 15 ans à venir. Il est donc fondamental que ce plan soit partagé par tous et réalisé avec le concours des habitants.