Du mardi 12 novembre 2019 à 9h au vendredi 20 décembre 2019 à 17h45
À la mairie de Villeparisis, désignée comme siège de l’enquête

L’enquête publique concerne SUEZ RR IWS Minerals
– pour être autorisée à modifier les conditions d’exploitation de l’installation de stockage
– et pour instituer une servitude d’utilité publique d’isolement autour de la zone de stockage sur les territoires de Villeparisis et Courtry

Le Président de la Commission d’Enquête est M. Michel CERISIER
Les Membres titulaires sont M. LADRUZE et M. ANNIC

Consultation de l’enquête publique

Le document sera consultable du mardi 12 novembre 2019 à 9h au vendredi 20 décembre 2019 à 17h45.
– En format papier, au Guichet unique de la mairie de Villeparisis
– En format numérique, sur un poste informatique dédié au Guichet unique
– En format numérique, sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne
www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques

Les moyens de faire des remarques et observations

– Un registre papier  et un registre dématérialisé seront mis à disposition du public aux horaires de la mairie pour que des annotations et des observations puissent être faites du mardi 12 novembre 2019 à 9h au vendredi 20 décembre 2019 à 17h45

– Un commissaire enquêteur sera présent à proximité du Guichet unique, dans la salle des mariages, pour recueillir les observations orales et écrites du public :
• Mardi 12 novembre 2019 de 9h à 12h
• Mercredi 27 novembre 2019 de 9h à 12h
• Samedi 7 décembre 2019 de 9h à 12h
• Vendredi 20 décembre 2019 de 14h45 à 17h45

– Une adresse courriel dédiée est disponible le temps de l’enquête publique
Suezriwsmineralsfrance-villeparisiscourtry@enquetepublique.net

– Sur le registre dématérialisé
www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques

Les services de la mairie n’ont pas vocation à recevoir les personnes sur ce sujet ou à enregistrer leurs observations ou remarques. Ils doivent les inviter à s’exprimer par un des différents moyens listés ci-dessus.