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AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par délibération du 8 Septembre 2017, le Conseil Municipal a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier de la modification simplifiée n°2 du 8 Septembre 2017 a pour objectif de donner des conditions plus favorables à la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif dont notamment la construction d’équipements scolaires  (un collège, une école élémentaire)  afin d’adapter le niveau d’équipements aux besoins de la population.

Les modalités de la mise à disposition du public sont les suivantes :
Au guichet unique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 ainsi que le samedi matin de 8h30 à 11h45 pour la période du 10 octobre au 13 novembre 2017.

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AVIS AU PUBLIC : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Le public est informé que par délibération du 24 Septembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

La procédure de modification simplifiée concerne les points suivants :

  • Prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes qui ont un impact direct sur le contenu du PLU : l’inopposabilité des coefficients d’occupation des sols (COS) et la superficie minimale des terrains prévue par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014.
  • Supprimer les dispositions qui consistent à affecter un pourcentage de logement social selon le nombre de logement.
  • Supprimer la règle relative à la taille des logements (la typologie des logements).

Le dossier de la modification simplifiée du P.L.U. et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en Mairie de Villeparisis du 14 octobre 2015 au 16 novembre 2015 inclus, au service urbanisme du lundi au vendredi aux heures d’ouverture habituelles. Les samedis matin le dossier sera déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville où il sera consultable de 8h30 à 11h30.