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Commission d’Enquête

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Du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2020

À l’initiative de la CARPF (Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France), l’enquête publique concerne l’approbation des zonages d’assainissement pour diverses communes dont Villeparisis avec

  • Une reprise du schéma directeur d’assainissement de 2008 non achevé
  • Une réalisation du zonage des eaux usées et des eaux pluviales présentant les solutions techniques les mieux adaptées qui seront intégrées au PLU

Le Président de la Commission d’Enquête est M. Joël CHAFFARD
Les Membres titulaires sont M. BOISGONTIER et M. de SORBIER de POUGNADORESSE

Initialement prévue du lundi 2 mars 2020 à 9h au jeudi 2 avril 2020 inclus,
l’enquête se déroule du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2020

Le document sera consultable du 29/06 au 17/07 :

Différents moyens de faire des remarques et observations :

Les services de la mairie n’ont pas vocation à recevoir les personnes sur ce sujet
ou à enregistrer leurs observations ou remarques.
Ils doivent les inviter à s’exprimer par un des différents moyens listés ci-dessus.

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Du 2 mars au 2 avril 2020
En mairie ou en ligne

À l’initiative de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF), une enquête publique est ouverte concernant l’approbation des zonages d’assainissement pour diverses communes dont Villeparisis
Le président de la Commission d’Enquête est Joël Chaffard ; et les Membres titulaires sont Messieurs Boisgontier et de Sorbier de Pougnadoresse.

Consultation du document

Le document est consultable du lundi 2 mars 2020 à 9h au jeudi 2 avril 2020 inclus.

Différents moyens de faire des remarques et observations

Un registre papier et un registre dématérialisé sont mis à disposition du public aux horaires de la mairie pour que des annotations et des observations puissent être faites du lundi 2 mars 2020 à 9h au jeudi 2 avril 2020 inclus

Un commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Villeparisis, pour recueillir les observations orales et écrites du public :
• Samedi 7 mars 2020 de 8h45 à 11h45
• Jeudi 2 avril 2020 de 14h à 17h45
Pour voir les permanences dans les autres communes, se reporter au site dédié
http:/projets-assainissement-communaute-agglomeration-roissy.enquetepublique.net

Une adresse courriel dédiée est disponible le temps de l’enquête publique
Projets-assainissement-communaute-agglomeration-roissy@enquetepublique.net

Les services de la mairie n’ont pas vocation à recevoir les personnes sur ce sujet ou à enregistrer leurs observations ou remarques. Ils doivent les inviter à s’exprimer par un des différents moyens listés ci-dessus.