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Enquête publique environnementale

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Du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2020

À l’initiative de la CARPF (Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France), l’enquête publique concerne l’approbation des zonages d’assainissement pour diverses communes dont Villeparisis avec

  • Une reprise du schéma directeur d’assainissement de 2008 non achevé
  • Une réalisation du zonage des eaux usées et des eaux pluviales présentant les solutions techniques les mieux adaptées qui seront intégrées au PLU

Le Président de la Commission d’Enquête est M. Joël CHAFFARD
Les Membres titulaires sont M. BOISGONTIER et M. de SORBIER de POUGNADORESSE

Initialement prévue du lundi 2 mars 2020 à 9h au jeudi 2 avril 2020 inclus,
l’enquête se déroule du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2020

Le document sera consultable du 29/06 au 17/07 :

Différents moyens de faire des remarques et observations :

Les services de la mairie n’ont pas vocation à recevoir les personnes sur ce sujet
ou à enregistrer leurs observations ou remarques.
Ils doivent les inviter à s’exprimer par un des différents moyens listés ci-dessus.

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Du 2 mars au 2 avril 2020
En mairie ou en ligne

À l’initiative de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF), une enquête publique est ouverte concernant l’approbation des zonages d’assainissement pour diverses communes dont Villeparisis
Le président de la Commission d’Enquête est Joël Chaffard ; et les Membres titulaires sont Messieurs Boisgontier et de Sorbier de Pougnadoresse.

Consultation du document

Le document est consultable du lundi 2 mars 2020 à 9h au jeudi 2 avril 2020 inclus.

Différents moyens de faire des remarques et observations

Un registre papier et un registre dématérialisé sont mis à disposition du public aux horaires de la mairie pour que des annotations et des observations puissent être faites du lundi 2 mars 2020 à 9h au jeudi 2 avril 2020 inclus

Un commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Villeparisis, pour recueillir les observations orales et écrites du public :
• Samedi 7 mars 2020 de 8h45 à 11h45
• Jeudi 2 avril 2020 de 14h à 17h45
Pour voir les permanences dans les autres communes, se reporter au site dédié
http:/projets-assainissement-communaute-agglomeration-roissy.enquetepublique.net

Une adresse courriel dédiée est disponible le temps de l’enquête publique
Projets-assainissement-communaute-agglomeration-roissy@enquetepublique.net

Les services de la mairie n’ont pas vocation à recevoir les personnes sur ce sujet ou à enregistrer leurs observations ou remarques. Ils doivent les inviter à s’exprimer par un des différents moyens listés ci-dessus.

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Prefet de Seine-et-Marne

Du mardi 12 novembre 2019 à 9h au vendredi 20 décembre 2019 à 17h45
À la mairie de Villeparisis, désignée comme siège de l’enquête

L’enquête publique concerne SUEZ RR IWS Minerals
– pour être autorisée à modifier les conditions d’exploitation de l’installation de stockage
– et pour instituer une servitude d’utilité publique d’isolement autour de la zone de stockage sur les territoires de Villeparisis et Courtry

Le Président de la Commission d’Enquête est M. Michel CERISIER
Les Membres titulaires sont M. LADRUZE et M. ANNIC

Consultation de l’enquête publique

Le document sera consultable du mardi 12 novembre 2019 à 9h au vendredi 20 décembre 2019 à 17h45.
– En format papier, au Guichet unique de la mairie de Villeparisis
– En format numérique, sur un poste informatique dédié au Guichet unique
– En format numérique, sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne
www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques

Les moyens de faire des remarques et observations

– Un registre papier  et un registre dématérialisé seront mis à disposition du public aux horaires de la mairie pour que des annotations et des observations puissent être faites du mardi 12 novembre 2019 à 9h au vendredi 20 décembre 2019 à 17h45

– Un commissaire enquêteur sera présent à proximité du Guichet unique, dans la salle des mariages, pour recueillir les observations orales et écrites du public :
• Mardi 12 novembre 2019 de 9h à 12h
• Mercredi 27 novembre 2019 de 9h à 12h
• Samedi 7 décembre 2019 de 9h à 12h
• Vendredi 20 décembre 2019 de 14h45 à 17h45

– Une adresse courriel dédiée est disponible le temps de l’enquête publique
Suezriwsmineralsfrance-villeparisiscourtry@enquetepublique.net

– Sur le registre dématérialisé
www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques

Les services de la mairie n’ont pas vocation à recevoir les personnes sur ce sujet ou à enregistrer leurs observations ou remarques. Ils doivent les inviter à s’exprimer par un des différents moyens listés ci-dessus.