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CARPF : réunion SCOT

Roissy Pays de France organise ses premières réunions publiques d’information et de concertation dans le cadre de la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Les réunions se dérouleront les :

  • Mardi 22 mai à 19h30 au Centre culturel Jacques Prévert (Place Pietrasanta 77270 Villeparisis)
  • Jeudi 31 mai à 19h30 à l’Hôtel de ville (15/17 rue Robert Schuman 95400 Arnouville)
  • Mardi 29 mai à 19h30 à la Salle Louis Lumière (Place des Prieurs 77230 Dammartin-en-Goële)
  • Jeudi 14 juin à 19h30 au Cinéma de l’Ysieux (Place de la Liberté 95470 Fosses).

A destination de tous les élus, habitants, acteurs économiques et sociaux, associations, etc. Ces premières réunions permettront de prendre connaissance de la démarche SCOT, des grandes lignes du diagnostic stratégique et des enjeux identifiés. D’autres réunions interviendront tout au long du processus.

Vous êtes invités à venir vous exprimer lors de cette rencontre au regard des éléments qui vous seront présentés.

Pour plus d’informations rendez-vous sur www.roissypaysdefrance.fr

CARPF : réunion SCOT

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Depuis le 1er janvier 2016, la ville de Villeparisis est membre de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF). La CARPF a pour but d’élaborer des projets et de fournir des services sur l’ensemble de son territoire, en relation avec ses compétences. En mutualisant les ressources, l’intercommunalité permet aux habitants de bénéficier de services que leur commune seule n’aurait pas pu financièrement supporter.

Composée de 42 communes représentant 352 112 habitants sur 342 km², dont une grande partie est issue de la plateforme aéroportuaire de Charles-de-Gaulle, elle agit quotidiennement au service de ses habitants, des communes qui la composent et des entreprises implantées dans son territoire.

La CARPF exerce 21 compétences au total : 7 compétences obligatoires, 4 compétences optionnelles et 10 compétences facultatives.

  • Compétences obligatoires 
  1. Développement économique : actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme.
  2. Aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur : plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité.
Logo_carpf

Les 42 communes : 
Arnouville, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Chennevières-lès-Louvres, Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Ecouen, Epiais-lès-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Gressy, Juilly, Le Mesnil Amelot, Le Mesnil Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Thillay, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Witz, Sarcelles, Survilliers, Thieux, Vaud’Herland, Vémars, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis, Villeron, Villiers-le-Bel.

3. Équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

4. Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

5. Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil

6. Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés

7. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (depuis le 1er janvier 2018)

  • Compétences optionnelles 
  1. Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
  2. Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
  3. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
  4. Action sociale d’intérêt communautaire
  • Compétences facultatives
  1. Assainissement collectif et non collectif y compris en matière de boues issues du traitement des effluents de l’assainissement collectif et eaux pluviales (la Communauté d’Agglomération est compétente s’agissant des eaux pluviales et de ruissellement en zones d’assainissement collectif – hors zone d’assainissement individuel – à partir de la bouche avaloir) sur le territoire des communes de Seine-et-Marne et jusqu’au 31 décembre 2019.
  2. Eau potable : la CARPF est compétente en matière d’alimentation en eau potable, y compris la production, la distribution et l’entretien des réseaux d’alimentation en eau potable et y compris la recherche et la mise en place des périmètres de protection des captages, sur le territoire des communes de Seine-et-Marne et jusqu’au 31 décembre 2019.
  3. Petite enfance : intégralité de la compétence petite enfance (crèches, relais assistants maternels, haltes garderies …) sur le territoire des communes de Seine-et-Marne.
  4. Coopération décentralisée : soutien à des opérations de coopération décentralisée cofinancées par des fonds publics (État français, Union européenne, pays étrangers territoires d’intervention, établissements publics français et étrangers).
  5. Culture et patrimoine :
    – Actions de soutien à la lecture publique entre les bibliothèques municipales et associatives existantes implantées sur son territoire
    – Actions culturelles ayant un fort rayonnement
    – Actions de soutien et de sauvegarde du patrimoine
    – Gestion et entretien du cinéma intercommunal de l’Ysieux à Fosses.
  6. Sports :
    – Organisation de manifestations sportives et de loisirs ayant un fort rayonnement
    – Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau (critères, listes et montants fixés chaque année par délibération du Conseil Communautaire)
    – Natation scolaire : transport des élèves dans les conditions définies par le Conseil Communautaire
    – Création, entretien et gestion de l’aire intercommunale de loisirs à caractère sportif de Roissy-en-France
  7. Informatique et télécommunication : établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communication électronique situés sur le territoire intercommunal
  8. Transport :
    – Mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire intercommunal de rabattement des villages du territoire vers les gares dans les conditions définis par le Conseil Communautaire
    – Participation aux frais de transports scolaires et étudiants selon des modalités définies par le Conseil Communautaire
  9. Action sociale : consultations juridiques et sociales selon des modalités définies par le Conseil Communautaire.
  10. Environnement :
    – Constitution de réserves foncières pour la préservation d’espaces naturels ouverts présentant un intérêt en termes de paysage, de biodiversité et de cadre de vie, figurant au Schéma régional de cohérence écologique et dans les documents de la Trame verte et bleue déjà élaborés et qui seront repris ultérieurement au Schéma de cohérence territoriale de la Communauté d’Agglomération ; aménagement, gestion et entretien desdits espaces naturels
    – Participation à la gestion et à l’entretien de l’espace naturel régional de la forêt d’Ecouen, de la forêt de Claye-Souilly et le Bois du Moulin des Marais à Mitry-Mory, selon des modalités définies par le Conseil Communautaire.
COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le Président

Patrick RENAUD
Président
Maire-adjoint de Roissy-en-France
Le Président est en charge du Développement économique et du Tourisme

Les Vice-Présidents(es)

Bernard ANGELS
Premier Vice-Président, en charge des Finances, du Budget et de l’Administration générale.
Conseiller municipal d’Ecouen
Président du SIGIDURS

Hervé TOUGUET
2ème Vice-Président en charge du Développement durable, Déchets ménagers
Maire de Villeparisis

Jean-Louis MARSAC
3ème Vice-président en charge du Renouvellement urbain, Maisons de Justice et du Droit
Maire de Villiers-le-Bel

Annie PERONNET
4ème Vice-Présidente en charge de l’Aménagement du territoire
Maire de Sarcelles

Jean-Luc SERVIERES
5ème Vice-Président en charge de l’Assainissement et Eau
Maire-adjoint de Claye-Souilly

Jean-Noël MOISSET
6ème Vice-Président en charge des Marchés publics et Relations avec les intercommunalités voisines et le Grand Paris
Maire de Survilliers
Président de la M2E95

Pascal DOLL
7ème Vice-Président en charge des Mobilités et Déplacements
Maire d’Arnouville

Charlotte BLANDIOT-FARIDE
8ème Vice-Présidente en charge de la Petite enfance
Maire de Mitry-Mory

Alain LOUIS
9ème Vice-Président en charge de la Sécurité, Sûreté et Vidéo protection
Maire de Goussainville

Jean-Pierre BLAZY
10ème Vice-Président délégué à la Culture et au Patrimoine

Tutem SAHINDAL-DENIZ
11ème Vice-Présidente en charge du Handicap et Personnes âgées
Maire-adjointe de Garges-lès-Gonesse

Alain AUBRY
12ème Vice-Président délégué aux Patrimoines fonciers et aux Bâtiments intercommunaux
Maire de Le Mesnil Amelot

Jean-Luc HERKAT
13ème Vice-Président en charge de la Trame verte et bleue
Maire de Bonneuil-en-France

Gérard BONHOMET
14ème Vice-Président en charge des Sports
Maire-adjoint de Garges-lès-Gonesse

Charles SOUFIR
15ème Vice-Président en charge du Développement numérique
Conseiller municipal de Sarcelles

Les Conseillers(es) Communautaires délégués(es)

Ilham MOUSTACHIR
Conseillère déléguée à la Formation, à l’Emploi et à l’Insertion professionnelle
Adjointe au Maire de Gonesse

Sylvie JOARY
Conseillère déléguée au Logement et à l’Habitat
3ème Adjointe au Maire de Villiers-le-Bel

Pierre BARROS
Conseiller délégué aux Ressources Humaines, à la Mutualisation, à la Communication, Presse, Événementiel et à l’Informatique
Maire de Fosses

Isabelle BERESSI
Conseillère communautaire déléguée aux Fonds européens
Conseillère municipale de Sarcelles

Michel DUTRUGE
Conseiller communautaire délégué aux Travaux et Voirie
Maire de Dammartin-en-Goële

Jean-Marie FOSSIER
Conseiller communautaire délégué au Schéma agricole, Ruralité, Maintien des Services publics
Maire de Louvres

Jean-Claude GENIES
Conseiller délégué à l’habitat rural et péri-urbain et aux aires d’accueil des gens du voyage
Maire de Gressy

Patrick HADDAD
Conseiller délégué à la Politique de la Ville
Adjoint au maire de Sarcelles
Chargé de l’Education, de la Formation et des Savoirs

Alain PIGOT
Conseiller délégué à la coopération décentralisée
Conseiller municipal de Gonesse

Isabelle RUSIN
Conseillère communautaire déléguée auprès du Président pour le Tourisme
Maire d’Epiais-lès-Louvres

Les représentants Villeparisiens à la CARPF

Lors du conseil municipal du 10 mars 2016, sept élus ont été désignés pour représenter Villeparisis à la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (CARPF).

Hervé Touguet, Vice-Président en charge du Développement durable, Déchets ménagers
Hassan Fere,
Aurélie Tastayre,
Guy de Miras,
Gilles Loubignac,
Claude Sicre de Fontbrune

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Le premier Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France s’est tenu à Roissy-en-France jeudi 31 mars 2016, en présence des 105 délégués des 42 communes membres et d’un public nombreux.

Patrick RENAUD a été élu Président de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, ainsi que 15 Vice-Présidents et 10 Conseillers communautaires délégués.
Hervé TOUGUET, maire de Villeparisis, a été élu Vice-Président en charge du Développement durable, Déchets ménagers.

 

Cliquez ici pour en savoir plus sur la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France 

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Réunion préfectorale du 25 septembre 2015 :  Elus, agents et habitants de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France  se mobilisent contre le projet gouvernemental de démantèlement

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Découvrez les raisons de dire « non » au démantèlement de Plaines et Monts de France.
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Découvrez les raisons de dire « non » au démantèlement de Plaines et Monts de France

Lettre ouverte au Premier Ministre

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Plaines et Monts de France

Samedi 31 octobre à 9h et 10h30

Attention : Initialement prévues le samedi 19 septembre, les formations et distributions ont été reportées au samedi 31 octobre dans le cadre de la semaine de l’Environnement.

La communauté de communes Plaines et Monts de France organise une distribution de composteurs gratuits samedi 31 octobre au centre de loisirs Berny. Des formations à l’utilisation d’un composteur seront dispensées à 9h et 10h30 et à l’issue, des composteurs seront distribués gratuitement.

Sur inscription uniquement auprès de l’intercommunalité CCPMF au 01 60 03 71 08

Centre de loisirs Berny – 61 rue de Ruzé à Villeparisis
Tél : 01 64 27 08 05

 

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Après la présentation par le Préfet de Région, le 28 août dernier, du projet de démantèlement de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France (CCPMF), qui a eu lieu en l’absence d’obligation juridique et sans consultation ni concertation des acteurs concernés, la communauté de communes fait face aujourd’hui à un nouveau déni de démocratie.

Jugeant inacceptable le projet préfectoral proposant le rattachement de 17 de ses communes vers une communauté d’agglomération géante pilotée depuis le Val d’Oise, la CCPMF a déposé un amendement face à un projet qui engageait pour les années à venir la qualité et la proximité des services publics fournis aux habitants. L’amendement a été rejeté alors que plus des 2/3 des membres de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) l’ont approuvé !

Dans l’optique de la prochaine réunion de coopération intercommunale qui se tiendra en mai, la CCPMF n’exclut pas de déposer un recours pour faire entendre la voix de ses habitants, qui se sont, notamment, exprimés à travers une pétition contre le démantèlement (6000 signatures à ce jour). Ainsi, tous les élus de la CCPMF restent mobilisés pour un projet de territoire préservant son périmètre pour assurer la continuité et la meilleure qualité de service aux habitants.

Télécharger l’intégralité du communiqué de presse de la CCPMF

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