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Plan Local d’Urbanisme

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Plan Local d'Urbanisme

L’Enquête publique se déroule du 21 janvier au 21 février 2019 et concerne le Plan Local d’Urbanisme qui vise à :
– présenter le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal
– recueillir les avis de la population sur le PLU

La Commissaire enquêteur est Mme Aurélie INGRAND.

Le document sera consultable du lundi 21 janvier 2019 au jeudi 21 février 2019 :
– au guichet unique en format papier
– sur la page dédiée au dossier du PLU du site de la ville

Pour poser vos questions et émettre des remarques et observations sur cette enquête publique :

  • Un registre est mis à disposition du public aux horaires de la mairie pour que des annotations et des observations puissent être faites du 21 janvier au 21 février 2019 inclus.
  • Le commissaire enquêteur sera présent à proximité du guichet unique, dans la salle des mariages de la mairie de Villeparisis, pour recueillir les observations orales et écrites du public :
    – Lundi 21 janvier 2019 de 9h à 12h,
    – Samedi 2 février 2019 de 9h à 11h45,
    – Mardi 12 février 2019 de 14h à 17h30
    – Jeudi 21 février 2019 de 14h à 17h30.
  • Par voie postale à l’adresse suivante : Madame le Commissaire-enquêteur – Enquête publique de l’arrêt de projet du PLU – Hôtel de ville – 32 rue de Ruzé – CS 50105 – 77273 Villeparisis Cedex
  • Par mail, une adresse courriel dédiée est disponible le temps de l’enquête publique : plu-enquetepublique@villeparisis.fr

Toutes les questions, observations et remarques devront passer par un de ces différents moyens. Seule la commission d’enquête publique est agréée pour recevoir les observations du public.
Les services de la mairie ou les élus ne pourront recevoir des personnes sur ce sujet-là. Ils devront les orienter vers le commissaire-enquêteur.

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AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par délibération du 8 Septembre 2017, le Conseil Municipal a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier de la modification simplifiée n°2 du 8 Septembre 2017 a pour objectif de donner des conditions plus favorables à la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif dont notamment la construction d’équipements scolaires  (un collège, une école élémentaire)  afin d’adapter le niveau d’équipements aux besoins de la population.

Les modalités de la mise à disposition du public sont les suivantes :
Au guichet unique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 ainsi que le samedi matin de 8h30 à 11h45 pour la période du 10 octobre au 13 novembre 2017.

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Lundi 23 janvier 2017 à 18h30

Venez débattre des orientations de notre futur PLU (Plan Local d’Urbanisme) lors de la réunion publique lundi 23 janvier à 18h30, à la salle des Mariages. Il concerne le quartier du Parisis.

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Mercredi 18 janvier 2017 à 18h30

Venez débattre des orientations de notre futur PLU (Plan Local d’Urbanisme) lors de la réunion publique mercredi 18 janvier à 18h30, à la salle des Mariages. Il concerne les quartiers Renan/Lavoisier, le centre culturel et la La Poste.

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Lundi 16 janvier 2017 à 18h30

Venez débattre des orientations de notre futur PLU (Plan Local d’Urbanisme) lors de la réunion publique lundi 16 janvier à 18h30, à la salle des Mariages. Il concerne les quartiers du marché, Normandie-Niemen et Boisparisis.

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RETOUR EN IMAGES : 40 ans de jumelage avec Pietrasanta et le Villepa’Gourmand

ACTUALITÉS: Commémoration du 11 novembre ; Le Thé dansant ; le Plan Local d’Urbanisme ; Les travaux

DOSSIER : La Maison des Sports et des Associations

AGENDA : Les rendez-vous autour de Noël

ENVIRONNEMENT : Nouvelle entrée de ville

FOCUS SUR… Écoliers, collégiens : tous citoyens

CULTURE : À la Maison Pour Tous Béatrice de Marqué

SPORTS ET LOISIRS  : Structures gonflables et Salon Toutes Collections

VIE ÉCONOMIQUE : Un cabinet médical pluridisciplinaire

ÉTAT-CIVIL

LIBRE OPINION

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AVIS AU PUBLIC : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Le public est informé que par délibération du 24 Septembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

La procédure de modification simplifiée concerne les points suivants :

  • Prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes qui ont un impact direct sur le contenu du PLU : l’inopposabilité des coefficients d’occupation des sols (COS) et la superficie minimale des terrains prévue par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014.
  • Supprimer les dispositions qui consistent à affecter un pourcentage de logement social selon le nombre de logement.
  • Supprimer la règle relative à la taille des logements (la typologie des logements).

Le dossier de la modification simplifiée du P.L.U. et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en Mairie de Villeparisis du 14 octobre 2015 au 16 novembre 2015 inclus, au service urbanisme du lundi au vendredi aux heures d’ouverture habituelles. Les samedis matin le dossier sera déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville où il sera consultable de 8h30 à 11h30.

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AVIS AU PUBLIC : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Le public est informé que par délibération du 24 Septembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

La procédure de modification simplifiée concerne les points suivants :

  • Prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes qui ont un impact direct sur le contenu du PLU : l’inopposabilité des coefficients d’occupation des sols (COS) et la superficie minimale des terrains prévue par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014.
  • Supprimer les dispositions qui consistent à affecter un pourcentage de logement social selon le nombre de logement.
  • Supprimer la règle relative à la taille des logements (la typologie des logements).

Le dossier de la modification simplifiée du P.L.U. et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en Mairie de Villeparisis du 14 octobre 2015 au 16 novembre 2015 inclus, au service urbanisme du lundi au vendredi aux heures d’ouverture habituelles. Les samedis matin le dossier sera déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville où il sera consultable de 8h30 à 11h30.