Demande de subvention

Tout versement de subvention est obligatoirement soumis au vote et à délibération en Conseil municipal. Celle-ci intervient au cours du premier trimestre de l'année.

Soucieuse de préserver une vie associative dynamique, la municipalité a adopté une politique de subventions responsable mais ambitieuse en faveur des associations Villeparisiennes, ou actives à Villeparisis.

Les associations, loi 1901 et autres organismes à but non lucratif dont les activités et projets présentent un intérêt pour les habitant.e.s de Villeparisis et s'inscrivent dans les politiques publiques de la Ville peuvent déposer une demande de subvention auprès de la Ville.

Le versement de subvention engage l'association à respecter et à appliquer la Charte de la Vie associative.

Les pièces à fournir :

  • Une lettre de demande signée (modèle ci-dessous) ; 
  • Copie des statuts déposés, pour une première demande ; 
    Librement voté et constitué par les membres de la structure, il permet de faire connaître l’objet et le fonctionnement de cette dernière.
  • Copie du récépissé d’inscription en Préfecture à jour administrativement (avec n°RNA)  ou un récépissé de déclaration de modification d’inscription en Préfecture au nom de l’association qui soit conforme à votre situation administrative actuelle
    Ce document officiel de la Préfecture atteste de l’existence de votre association. -> Plus d'info sur les récépissés d'inscription ou de déclaration de modification
  • Compte rendu de la dernière Assemblée générale ; 
    Il permet de vérifier de l’existence concrète de la structure et de la régularité des Assemblées Générales.
  • Comptes financiers du dernier exercice clôturé, certifiés par le Président et le Trésorier ; 
    Ils permettent de faire connaître la situation financière de la structure.
  • Copie des relevés de compte courant et épargne au 30 juin 2022 ; 
  • Relevé d’identité bancaire ou postal
    Si la structure obtient une subvention, il permettra d’identifier le compte sur lequel son montant sera versé.
  • Une attestation d'assurance responsabilité civile doit obligatoirement être souscrite (si elle n’a pas été transmise précédemment).
Infos pratiques

Les demandes sont a faire au plus tard jeudi 20 octobre 2022.

Contact
Parc Honoré de Balzac
60 rue Jean Jaurès
77270
Villeparisis
Vous aimeriez aussi