Organiser un événement
Organisation d'un événement
La Ville souhaite apporter son soutien aux associations qui contribuent au dynamisme de la vie locale et au renforcement du lien social.
Pour les associations
Demande pour l’organisation de rendez-vous (réunion, assemblée générale, activités...)
La Ville peut mettre à disposition des associations des salles communales pour des activités regroupant un public restreint. Dans ce cas, il suffit d'effectuer une demande de réservation de salle(s).
Une demande d’aide logistique, matérielle et/ou humaine pour l’organisation d'un évènement peut être également demandée.
Pour les particuliers
Les particuliers peuvent organiser des évènements mais ils doivent obligatoirement se dérouler dans un espace privé et respecter le voisinage.
Pour les vides-maison, vous devez obligatoirement prévenir la mairie au moins quinze jours avant la date de la mise en vente.
Dans le cadre de l’opération vigipirate, ces mesures ont été renforcées.
Vente au déballage (brocante, vide-grenier, bourse aux livres,...)
Une brocante ou un vide-grenier organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs.
Plus d'informations : vente au déballage - site du service public
Occupation de l'espace public
Pour toutes demandes d'organisation de manifestation sur la voie publique, une demande écrite auprès de Monsieur le Maire doit être adressée en Mairie six mois avant l'événement (délai prévu par la Préfecture). Retrouvez un modèle de lettre
Assurer la sécurité en tant qu’organisateur
L’organisateur de la manifestation doit veiller à la sécurité du public. Il en est responsable. Un certain nombre d’actions doivent être mises en place selon le nombre de personnes attendues (déclaration auprès de la Préfecture), le lieu de la manifestation, les infrastructures nécessaires (passage d’une commission de sécurité), les déplacements envisagés (encadrement du défilé etc)…
Mettre en place une buvette
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Plus d'informations : déclaration préalable d'ouverture d'un débit de boisson temporaire
Droits d'auteur pour sonorisation musicale
Toutes manifestations avec sonorisation musicale doit faire l'objet d'une déclaration de sonorisation de son espace à la délégation régionale de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), qui collecte les droits d'auteur et agit pour le compte de la Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré), en matière de perception des droits pour les artistes-interprètes et les producteurs de musique. À partir de cette déclaration, les organisateurs reçoivent une facture pour la Sacem.
En cas de non-respect de cette obligation de déclaration, l'organisateur en infraction encourt des poursuites judiciaires, le fait de diffuser de la musique protégée sans autorisation constituant un délit de contrefaçon, puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.
