Mécénat

Le mécénat est un don, d’une entreprise ou d’un particulier, à une activité d’intérêt général. Au sein d’une collectivité, le mécénat permet aux forces vives économiques publiques et privées de s’unir pour réaliser des projets autour  de thématiques fortes telles que la culture, le patrimoine, le sport, les solidarités ou encore l’environnement. 

• Acteurs économiques, quelle que soit leur taille, assujettis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (PME, filiales de grands groupes, artisans, commerçants, groupements d’entreprises, chambres consulaires, organisations et syndicats professionnels, associations d’entreprises...).
• Structures dédiées au mécénat : clubs d’entreprises, fonds de dotation, fondations...
• Particuliers.

Sociétaux

Participez indirectement à la vie de la cité.
Soyez des citoyens impliqués, qui œuvrent pour l’attractivité de votre territoire.
Améliorez la notoriété de votre entreprise (son histoire, son métier).
Valorisez l’image de marque de votre entreprise, ses savoir-faire spécifiques. 

Fiscaux

Entreprises, quelle que soit la forme de votre engagement,  bénéficiez d’une déduction  fiscale sur votre Impôt sur les Sociétés de 60% du montant du don, dans la limite de 20 000 € de don ou de 0.5% de votre chiffre d’affaires HT, l’excédent pouvant être reporté sur 5 ans. Particuliers, bénéficiez d’une déduction  fiscale sur votre Impôt sur le Revenu de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent pouvant être reporté sur 5 ans.

Les engagements

En remerciement de votre soutien, la Ville peut vous proposer un certain nombre de contreparties :
Communication de la ville (mention sur les supports de communication, signature publique de conventions, citations lors des discours...) ;
Communication de votre entreprise (mention sur les supports de communication et faire état de votre engagement auprès de la Ville de façon globale ou pour un projet précis) ;
Privatisation d’espaces (visites privées, mise à disposition d’espace...) ;
Affichage permanent du nom du mécène sur bâtiments ou œuvres cofinancés ;
Associer le nom de l’entreprise à des projets d’intérêt général ;
Vous adresser un reçu fiscal.

Les objectifs

Renforcer la participation des acteurs privés à la vie de la Ville
Favoriser le développement d’une culture du mécénat sur le territoire
Assurer la cohérence, la transparence et la visibilité des partenariats des entreprises avec la collectivité
Fédérer les mécènes autour des projets d’intérêt général
Renforcer le lien au territoire des habitants et des entreprises locales
Accompagner les entreprises dans leur démarche de mécénat, qu’elle soit récente ou historique, systématique ou occasionnelle

• Financier : versement d’une somme d’argent à la Ville pour la réalisation ou la participation à un projet, une action.
• En nature : versement d’un don, de biens ou mise à disposition de matériel (qu’elle produit ou possède).
• En compétence : mise à disposition d’un ou plusieurs salariés.

• Devenez partenaire de grandes manifestations festives (cérémonies de vœux, semaine de l’égalité, journée mondiale du jeu, fête de la musique, fête du canal, forum des associations, Octobre rose, marché de Noël...).
• Contribuez à la restauration de patrimoines emblématiques et bâtiments de Villeparisis.
• Choisissez de vous engager en faveur d’actions solidaires.
• Participez à rendre notre territoire plus attractif et plus dynamique.

Quelques exemples de projets emblématiques que la ville souhaite lancer

• Budget participatif citoyen
• Maison de l’environnement
• Maison de la citoyenneté
• Conservatoire de musique et de danse
• Opération cartables de vacances

La Ville est habilitée à recevoir du mécénat et elle a identifié une ligne budgétaire « Actions d’intérêt général », sur laquelle elle enregistrera les versements qu’elle perçoit. Le contrôle de validité et de corrélation entre l’action d’intérêt général relève de la Cour des Comptes et de ses chambres régionales.

• Code général des impôts : article 200 - réduction d’impôts accordée au titre des dons faits par les particuliers
• Code général des impôts : article 238 bis - réduction d’impôts pour le mécénat
• Code général des impôts, annexe 2 : articles 171 BA à 171 BH - Conditions des réductions d’impôts pour l’achat de biens culturels
• Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
• Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30 sur la réduction d’impôts pour le mécénat
• Bofip-Impôts n°BOI-SJ-AGR-50-30 - versements en faveur de l’acquisition d’un trésor national
• Décret n°2020-731 du 15 juin 2020 relatif à la dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée bénéficiant aux dons de biens invendus à des associations reconnues d’utilité publique
• Décret n°2020-1013 du 7 août 2020 fixant la liste des prestations et produits ouvrant droit à une réduction d’impôt de 60 % pour aide aux personnes en difficulté - Réduction d’impôt de 60 % pour dons versés aux organismes à but non lucratif aidant les personnes en difficulté.