Les finances de la Ville

Vous trouverez sur cette page toutes les informations liées au budget de la ville.

Pour la ville de Villeparisis, le débat d’orientation budgétaire (DOB) 2021 est intervenu le 15 février 2022 et s'est prolongé par la présentation et le vote du budget primitif en séance du Conseil municipal, le 29 mars 2022.

 

Le fonctionnement

Les recettes s’élèvent à 32 734 948 €. Elles proviennent pour l’essentiel de la fiscalité directe locale et des dotations de l’Etat. 

Les dépenses s’établissent à 32 734 948 €. Il s’agit pour l’essentiel des frais de personnel prévus au chapitre 012 (55.04 %) ainsi que les charges générales (achats courants, services extérieurs, impôts et taxes payés par la Ville), le reversement de recettes, les subventions versées et les dotations aux amortissements.

L'investissement

Les recettes atteignent 11 919 444 €, constituée en grande partie par l'autofinancement et d'un emprunt de 4 958 503 €.

Les dépenses s'établissent à 11 919 444 €, dont 10 000 000 € d'équipement. La priorité est donnée aux grands équipements structurant ainsi qu'à la sécurité et à la proximité.

L'autofinancement

Cette gestion efficiente permet de dégager de l'épargne : la différence entre recettes et dépenses réelles génère un autofinancement qui alimente la section d'investissement, permettant ainsi de limiter le recours à l'emprunt. L'autofinancement 2022, tel que figurant dans la maquette budgétaire, s'élève à  3 103 941 €.

Les taux de fiscalité

  • Taxe d’habitation : 16 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,12 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,56 % 

Les grands principes des finances publiques 

Comment fonctionne le budget de la commune ?

L’élaboration du budget répond à des règles définies par le code général des collectivités territoriales et se divise en quatre étapes :

  • le débat sur les orientations budgétaires,
  • le vote du budget primitif, qui est prévisionnel,
  • le vote des décisions modificatives,
  • l’approbation du compte administratif qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année.

Les principales recettes

Les principales recettes de Villeparisis proviennent des impôts locaux directs et indirects, des dotations et subventions reçues, des droits d’entrée ou d’utilisation des services publics.

Les dépenses se répartissent en deux catégories

  • Les dépenses de fonctionnement financent l’ensemble des services et prestations dont bénéficient les habitants: (centres de loisirs, restauration, conservatoire etc…), rémunération du personnel communal, entretien des espaces verts, des rues, des bâtiments et équipement publics, achats des fournitures (scolaires, administratives…)
  • Les dépenses d’investissement concernent, quant à elles, les acquisitions (matériel, mobilier…) et les travaux permettant d’équiper la commune (constructions, rénovations, acquisitions foncières…).

Le budget communal traduit, en termes financiers, l’action de la Municipalité.

Le budget primitif

Le budget est un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses ; le budget est donc un outil d’autorisation,  de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité, tout comme peut l’être la tenue d’un budget au sein d’une famille.

La loi du 6 février 1992, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois avant le vote du budget.

Le budget doit être voté avant le 15 avril de l’année  par l’assemblée délibérante, le 30 avril les années électorales.

L'exécution effective du budget est consignée dans un autre document, le compte administratif, qui ne reprend que les réalisations effectives. C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances de la commune.