Les finances de la Ville

Vous trouverez sur cette page toutes les informations liées au budget de la ville.

Pour la ville de Villeparisis, le débat d’orientation budgétaire (DOB) 2021 est intervenu le 2 mars 2021 et s'est prolongé par la présentation et le vote du budget primitif en séance du Conseil municipal, le 30 mars 2021.

 

Le fonctionnement

Les recettes s’élèvent à 32 506 512 €. Elles proviennent pour l’essentiel de la fiscalité directe locale et des dotations de l’Etat. La ville ne souhaitant pas alourdir la fiscalité pesant sur les ménages et les entreprises, l’ajustement est réalisé par une optimisation des autres recettes et par une meilleure maîtrise des dépenses.

Les dépenses s’établissent à 32 506 512 €. Il s’agit pour l’essentiel des frais de personnel prévus au chapitre 012 (53,15 %). Elles sont en hausse avec notamment la mise en place du RIFSEEP et la constitution de nouveaux services (Culture, Environnement, Education ou encore Sports) qui contribueront ainsi à renforcer l’action de la ville en lui donnant davantage de lisibilité sur des sujets majeurs. Cette hausse est néanmoins ponctuelle car les dépenses actuelles vont constituer un point de repère pour les prochaines années et seront stabilisées par l’évolution de l’organisation et du tableau des effectifs. 

De même que les renforts de personnel au sein des services jeunesse, propreté urbaine, démocratie participative ou encore au CCAS viendront accroître les moyens d’actions de la Ville dans ces domaines.

La Ville poursuivra également une politique ambitieuse en matière de mobilité interne, de formation des personnels et de mutualisation des moyens et des ressources, avec le souci constant de l’amélioration du service rendu à la population.
Les dépenses courantes prévues au chapitre 011 (20,23 %). Cette évolution s’explique notamment par l’augmentation des dépenses d’énergie et les dépenses supplémentaires qui se sont imposées avec la crise sanitaire (achat de masques/gel, protections, etc.). 

 

L'investissement

Les recettes atteignent 10 154 872 €. Elles sont constituées en grande partie par l’autofinancement (3 020 020 €) et d’un emprunt de 5 429 852.00 € inscrits budgétairement pour des raisons formelles mais qui ne sera pas mobilisé. En effet, lors du vote du compte administratif, fin juin, les reports antérieurs couvriront cette ligne budgétaire.
Les dépenses s’établissent au même niveau de 10 154 872 €.

Les dépenses d’équipement s’élèvent à  9 051 545  €. La priorité est donnée aux grands équipements structurants tels que le conservatoire, la salle de gymnastique, le terrain synthétique… ainsi qu’à la sécurité et à la proximité. La ville poursuit également un objectif de désendettement et ne souscrira aucun emprunt en 2021.

 

L'autofinancement

Cette gestion efficiente permet de dégager de l'épargne : la différence entre recettes et dépenses réelles génère un autofinancement qui alimente la section d'investissement, permettant ainsi de limiter le recours à l'emprunt. L'autofinancement 2021, tel que figurant dans la maquette budgétaire, s'élève à  3 020 020 €.

 

Les taux de fiscalité

  • Taxe d’habitation : 16 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,12 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,56 % 

Les grands principes des finances publiques 

Comment fonctionne le budget de la commune ?

L’élaboration du budget répond à des règles définies par le code général des collectivités territoriales et se divise en quatre étapes :

  • le débat sur les orientations budgétaires,
  • le vote du budget primitif, qui est prévisionnel,
  • le vote des décisions modificatives,
  • l’approbation du compte administratif qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année.

Les principales recettes

Les principales recettes de Villeparisis proviennent des impôts locaux directs et indirects, des dotations et subventions reçues, des droits d’entrée ou d’utilisation des services publics.

Les dépenses se répartissent en deux catégories

  • Les dépenses de fonctionnement financent l’ensemble des services et prestations dont bénéficient les habitants: (centres de loisirs, restauration, conservatoire etc…), rémunération du personnel communal, entretien des espaces verts, des rues, des bâtiments et équipement publics, achats des fournitures (scolaires, administratives…)
  • Les dépenses d’investissement concernent, quant à elles, les acquisitions (matériel, mobilier…) et les travaux permettant d’équiper la commune (constructions, rénovations, acquisitions foncières…).

Le budget communal traduit, en termes financiers, l’action de la Municipalité.

Le budget primitif

Le budget est un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses ; le budget est donc un outil d’autorisation,  de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité, tout comme peut l’être la tenue d’un budget au sein d’une famille.

La loi du 6 février 1992, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois avant le vote du budget.

Le budget doit être voté avant le 15 avril de l’année  par l’assemblée délibérante, le 30 avril les années électorales.

L'exécution effective du budget est consignée dans un autre document, le compte administratif, qui ne reprend que les réalisations effectives. C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances de la commune.