Les finances de la Ville

Pour la ville de Villeparisis, le Débat d’orientation budgétaire 2023 s’est tenu le 13 décembre 2022 et se prolonge par la présentation et le vote du budget primitif en séance du Conseil municipal, le 7 février 2023.

La présentation des budgets communaux est normée par le législateur, elle est structurée en deux grands ensembles :

• Les dépenses/recettes de fonctionnement recouvrent les opérations courantes telles que les frais de personnel ou les impôts locaux, par exemple ;
• Les dépenses/recettes d’investissement s’inscrivent plus dans le long terme, elles correspondent, par exemple, à des investissements durables.

Le fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 35 126 174 €. Elles proviennent pour l’essentiel de la fiscalité directe locale et des dotations de l’Etat. 
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 35 126 174 €. 

Il s’agit pour l’essentiel des frais de personnel prévus au chapitre « 012 » (55%) et des dépenses courantes prévues au chapitre « 011 » (19.44%). Là encore le souci d’optimisation est permanent. Dans un contexte d’incertitude face à la hausse des prix du gaz, la collectivité choisit de poursuivre une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement afin de préserver sa capacité d’investissement. 

Elles regroupent principalement les charges générales (achats courants, services extérieurs, impôts et taxes payés par la Ville), le reversement de recettes, les subventions versées et les dotations aux amortissements. 

Certaines dépenses comme l’eau, la maintenance des bâtiments et des équipements informatiques, ou encore les assurances nécessitent une analyse particulière. Leur volume pour 2023 a donc été établi en fonction des analyses précises faites par les services municipaux concernés, en tenant compte notamment des effets prix s’appliquant.

Par ailleurs, les efforts de réduction des volumes des fluides (gaz, électricité notamment) seront accentués dans le cadre du plan de sobriété de la Ville, de manière à limiter la hausse des coûts des fluides liée à l’explosion des coûts de l’énergie. En outre, les efforts sur les investissements d’économie d’énergie à venir vont permettre d’amplifier les économies en résultant.

L’évolution des dépenses de personnel, (le plus gros poste), s’explique par :

• la revalorisation du point d’indice, qui a pris effet en juillet 2022, a impacté le budget 2022, 
• la revalorisation du SMIC, l’accroissement de la prime de rendement,
• la revalorisation des catégories C et B ainsi que dans les filières animation et médico-sociale (Segur de la santé),
• l’indemnité de fin de contrat le transfert du service « Animations seniors » sur le budget Ville.

Au regard du contexte d’incertitude financière, pour 2023, le taux communal des impôts évoluera de 42,12 points à 44,10 points (soit 4,7%) pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de 58,56 points à 60 points (soit 2,45%) pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Pour information, la moyenne des 11 communes de même strate est d’environ 48,84 points, pour la TFPB (sources : données DGFIP).

L'investissement

Les recettes d’investissement atteignent 7 808 669 €. 

Elles sont constituées en grande partie par l’autofinancement (3 678 117 €) et d’un emprunt souscrit en 2022, à hauteur de 3 790 000 € et dont le solde qui s’élève à 1 790 000 € sera mobilisé en 2023. 

Les dépenses d’investissement s’établissent au même niveau de 7 808 669 €.

Les dépenses d’équipement s’élèvent à environ 6 251 366 €. La priorité est donnée aux grands équipements structurants ainsi qu’à la sécurité et à la proximité. 

Certains projets d’investissement sont déjà concrétisés : 

• la rénovation de la piste de BMX,
• la poursuite de la rénovation du marché couvert, 
• la mise aux normes accessibilité de l’école Joliot Curie.

La poursuite du Programme pluriannuel d’investissement (PPI) permettra d’engager de grands projets comme :

• la construction d’un gymnase, 
• la construction d’un nouveau conservatoire de musique et de danse, 
• le déploiement de la phase 6 de la vidéoprotection, 
• la construction d’une maison de l’environnement. 

En parallèle de ces grandes opérations, la Ville poursuivra et intensifiera les travaux d’accessibilité des bâtiments publics, l’entretien du patrimoine bâti et la rénovation de voiries.

L'autofinancement

Cette gestion efficiente permet de dégager de l’épargne : la différence entre recettes et dépenses réelles génère un autofinancement qui alimente la section d’investissement, permettant ainsi de limiter le recours à l’emprunt.

L’autofinancement 2023, tel que figurant dans la maquette budgétaire, s’élève à 3 678 117 €.

Municipalisation du centre culturel Jacques Prévert (CCJP) création d’un budget annexe

Au cours de l’année 2021, la commune de Villeparisis s’est interrogée sur les modalités de financement de l’association gestionnaire du centre culturel Jacque Prévert (CCJP), qui exploite une salle de spectacle de presque 700 places.

En application de l’article L. 2221-1 du Code général des collectivités territoriales, la commune dispose de la possibilité d’exploiter directement des services publics et administratifs, tel que le CCJP.

Par délibération du 22 novembre 2022, la Ville de Villeparisis a approuvé le choix de reprise en régie du CCJP, à compter du 1 er avril 2023. En effet, elle souhaite que l’activité soit la plus intégrée possible aux services municipaux et au fonctionnement, juridique comme financier de la Ville.
Ainsi, un budget annexe a été voté au cours de la séance du Conseil municipal du 7 février 2023.