Les finances de la Ville
Vous trouverez sur cette page toutes les informations liées au budget de la ville.
Pour la ville de Villeparisis, le Débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) 2024 s’est tenu le 5 mars et se prolonge par la présentation et le vote du budget primitif en séance du Conseil municipal, le 26 mars prochain.
La présentation des budgets communaux est normée par le législateur, elle est structurée en deux grands ensembles :
- Les dépenses/recettes de fonctionnement recouvrent les opérations courantes telles que les frais de personnel ou les impôts locaux, par exemple ;
- Les dépenses/recettes d’investissement s’inscrivent plus dans le long terme, elles correspondent, par exemple, à des investissements durables.
Le fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 35 686 981 €. Elles proviennent pour l’essentiel de la fiscalité directe locale et des dotations de l’Etat.
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 35 686 981 €.
Ces dépenses regroupent principalement les charges générales (achats courants, services extérieurs, impôts et taxes payés par la Ville), le reversement de recettes, les subventions versées et les dotations aux amortissements.
Il s’agit pour l’essentiel des frais de personnel prévus au chapitre «012» (56%) et des dépenses courantes prévues au chapitre «011» (21%). Là encore le souci d’optimisation est permanent. Dans un contexte d’incertitude face à la hausse des prix de l’énergie, la collectivité choisit de poursuivre une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement afin de préserver sa capacité d’investissement. La hausse de l’inflation a eu des conséquences bien plus significatives sur nos dépenses de fonctionnement en 2022 et 2023. A titre d’illustration, les dépenses d’énergie (électricité et gaz) ont plus que doublé en 2023 (2021 : 843 287 €, 2023 : 2 006 364 €, estimation 2024 : 1 910 950 €).
Par ailleurs, les efforts de réduction des volumes des fluides (gaz, électricité notamment) amorcés en 2023 seront accentués dans le cadre du plan de sobriété de la Ville, de manière à limiter la hausse des coûts des fluides liée à l’explosion des coûts de l’énergie. En outre, les efforts sur les investissements d’économie d’énergie à venir vont permettre d’amplifier les économies en résultant.
L’évolution des dépenses de personnel, (le plus gros poste), s’explique la hausse du point d’indice de la fonction publique pour l’augmentation de 3,5% décidée en 2022 et pour l’augmentation de 1,5 % au 1er juillet 2023. L’estimation relative aux 5 points d’indice supplémentaires qui sont attribués à tous les agents au 1er janvier 2024, soit environ 25 € de plus, non chargés, par personne par mois (estimation : + 207 954€). Ces revalorisations successives des salaires des agents publics décidées par l’État pour contrer la perte de pouvoir d’achat, ne s’est pas accompagnée d’une révision de nos dotations et ressources, alors que la masse salariale représente plus de la moitié de nos dépenses courantes. Cela se traduit depuis 2020 par des augmentations de cette masse salariale de + 1 700 000 € liés aux mesures de l’Etat, + 700 000 € liés à la mise en place du RIFSEEP, + 120 000 € liés au transfert du service animation séniors du CCAS vers la Ville et + 100 000 € pour l’assurance statutaire de la Ville.
Malgré ce contexte d’incertitude financière, pour 2024, le taux communal des impôts est maintenu au niveau de celui de 2024 soit 44,10 points pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et 60 points pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
L'investissement
Les recettes d’investissement atteignent 8 207 709 €.
Elles sont constituées en grande partie par l’autofinancement (2 763 392 €). La Ville ne souscrira pas de nouvel emprunt en 2024.
Les dépenses d’investissement s’établissent au même niveau de 8 207 709 €.
Les dépenses d’équipement s’élèvent à environ 7.1 M€. La priorité est donnée aux grands équipements structurants ainsi qu’à la sécurité et à la proximité.
La poursuite du Programme pluriannuel d’investissement (PPI) permettra d’engager de grands projets comme la construction d’un gymnase, la construction d’un nouveau conservatoire de musique, le déploiement de dispositifs de circulation adaptés aux modes doux, un parc urbain inclusif, le développement de cours d’écoles végétalisées et inclusives, dites « cour oasis », des Travaux d’embellissement et de réaménagement sur le quartier du Parisis, la création de tribunes au stade des Petits Marais.
En parallèle de ces grandes opérations, la Ville poursuivra les travaux d’accessibilité des bâtiments publics, l’entretien du patrimoine bâti et la rénovation de voiries.
L'autofinancement
Cette gestion efficiente permet de dégager de l’épargne : la différence entre recettes et dépenses réelles génère un autofinancement qui alimente la section d’investissement, permettant ainsi de limiter le recours à l’emprunt. L’autofinancement 2024, tel que figurant dans la maquette budgétaire, s’élève à 2.7 €.
Municipalisation du centre culturel Jacques Prévert (CCJP) création d’un budget annexe
Par délibération du 22 novembre 2022, la Ville de Villeparisis a approuvé le choix de reprise en régie du CCJP, à compter du 1 er avril 2023. En effet, elle souhaite que l’activité soit la plus intégrée possible aux services municipaux et au fonctionnement, juridique comme financier de la Ville.
Après 9 mois d’exercice, le CCJP vote, en 2024, son premier budget en année pleine.
FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 240 908 €
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 1 240 908 €
Subvention d’équilibre versée par la Ville : 800 000 €
INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement atteignent 50 000 €. Elles sont constituées en grande partie de subventions.
Les dépenses d’investissement s’établissent au même niveau de 50 000 €.
Ainsi, un budget annexe sera voté au cours de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2024.
Les taux de fiscalité
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,10 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60 %
Les grands principes des finances publiques
Comment fonctionne le budget de la commune ?
L’élaboration du budget répond à des règles définies par le code général des collectivités territoriales et se divise en quatre étapes :
- le débat sur les orientations budgétaires,
- le vote du budget primitif, qui est prévisionnel,
- le vote des décisions modificatives,
- l’approbation du compte administratif qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année.
Les principales recettes
Les principales recettes de Villeparisis proviennent des impôts locaux directs et indirects, des dotations et subventions reçues, des droits d’entrée ou d’utilisation des services publics.
Les dépenses se répartissent en deux catégories
- Les dépenses de fonctionnement financent l’ensemble des services et prestations dont bénéficient les habitants: (centres de loisirs, restauration, conservatoire etc…), rémunération du personnel communal, entretien des espaces verts, des rues, des bâtiments et équipement publics, achats des fournitures (scolaires, administratives…)
- Les dépenses d’investissement concernent, quant à elles, les acquisitions (matériel, mobilier…) et les travaux permettant d’équiper la commune (constructions, rénovations, acquisitions foncières…).
Le budget communal traduit, en termes financiers, l’action de la Municipalité.
Le budget primitif
Le budget est un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses ; le budget est donc un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité, tout comme peut l’être la tenue d’un budget au sein d’une famille.
La loi du 6 février 1992, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois avant le vote du budget.
Le budget doit être voté avant le 15 avril de l’année par l’assemblée délibérante, le 30 avril les années électorales.
L'exécution effective du budget est consignée dans un autre document, le compte administratif, qui ne reprend que les réalisations effectives. C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances de la commune.
Budget 2021 - Archives
Budget 2022 - Archives
Budget 2023 - Archives
Coordonnées
Afin de garantir la bonne gestion des deniers publics, le législateur a prévu un cycle budgétaire annuel dont la première étape est le débat d’orientations budgétaire (DOB) et qui se termine par le vote du compte administratif.
