Vous retrouverez ici toutes les consultations mises en place soit dans le cadre d'enquêtes souhaitées par la Ville soit dans le cadre d'enquêtes publiques qui sont elles réglementaires et mises en place par les services de l'Etat.
L’enquête publique est une procédure de participation qui permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur, préalablement à la décision. Elle se distingue donc de la "concertation" ou de la "mise à disposition", qui sont à l’initiative et organisées par le porteur de projet. Le projet soumis à l’enquête n’est jamais celui du commissaire enquêteur : il émane soit de l’État, soit d’une collectivité territoriale, soit d’une société publique ou d’une entreprise privée. Présenté dans un dossier d'enquête, il comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d'impact, dossier d'incidence etc.) et un registre d'enquête destiné à recevoir les observations du public.
