Charte du bien-être animal

La municipalité démontre à travers ses actions et différents projets mis en place sur son territoire son investissement pour la cause animale. Au titre des actions à venir, et afin de renforcer cette prise de position, elle a signé la Charte du bien-être animal. Cette charte invite la collectivité à prendre position sur la question du bien-être animal, et à mettre en œuvre, sur son territoire, les engagements définis dans la charte.

Ces dernières années, le regard de notre société a évolué sur les animaux. Les citoyens sont de plus en plus sensibles à l’enjeu du bien-être animal.

Les droits français et européens ont suivi cette évolution. Le bien-être animal s’est ainsi imposé comme une notion clé de la protection animale.

En 2012, l’animal, y compris « sauvage », s’est vu reconnaître le caractère d’être sensible au niveau européen.

L’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fixe le bien-être animal comme l’un des objectifs dont les Etats membres doivent tenir compte pour la mise en œuvre de la politique communautaire dans plusieurs domaines.

Le 16 février 2015, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie de nouveau le code civil en qualifiant les animaux comme des êtres doués de sensibilité : Art. 515-14. – « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »

L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) donne une définition du bien-être animal qui fait aujourd’hui référence dans le domaine. Elle reprend le principe fondamental des « Cinq libertés » individuelles énoncé pour la première fois en 1979 par le Farm Animal Welfare Council afin de faire ressortir les besoins fondamentaux indispensables pour le bien-être d’un animal.

En février 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) remet à jour la notion du bien-être animal et des conditions objectives de ce bien-être, en proposant la définition suivante : « L’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal. »

L’évaluation du bien-être animal prend donc en compte le ressenti individuel de l’animal dans son environnement. Une bonne santé, un niveau de production satisfaisant ou une absence de stress ne suffisent plus. Il faut aussi se soucier de ce que l’animal ressent, des perceptions subjectives déplaisantes, telles que la douleur et la souffrance, mais aussi rechercher les signes d’expression d’émotions positives (satisfaction, plaisir…).

L’étude des motivations comportementales et de l’état physiologique et sanitaire de l’animal donne une vision intégrée de son adaptation à l’environnement et de son bien-être. La Ville de Villeparisis adopte donc cette charte dont les objectifs visent à engager les partenaires à respecter le bien-être animal, à promouvoir le bien-être animal en présentant au public des activités respectueuses des animaux, notamment les activités sollicitant des animaux sur l’espace public villeparisien et à sensibiliser les villeparisiens à la question du bien-être animal.

1/ Le Maire et la municipalité s’engagent à la mesure de leurs moyens à défendre et à faire respecter la déclaration universelle des droits de l’animal, adoptée le 15 octobre 1978 à la Maison de l’UNESCO à Paris.

2/ Le Maire est en charge de la condition animale. Il met en œuvre tout ce qui est de son domaine de compétence pour assurer le respect des animaux et leur bonne intégration sur le territoire villeparisiens.

Ainsi, il :

Veille à la bonne circulation de l’information sur la réglementation,
Veille au respect de la réglementation à l’égard des animaux,
N’encourage, ni ne favorise toute forme d’exploitation et de maltraitance animale (exemples : élevages clandestins, combats de molosses, etc.…),
Valorise toutes les actions qui sont bientraitantes envers eux.

Le Maire et la municipalité veillent à l’intégration des animaux sur le territoire communal :

En signant un arrêté portant obligation d’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ou de pesticide,
En privilégiant une gestion différenciée et écologique de ses espaces verts, en bannissant l’utilisation de produits phytosanitaires,
En favorisant la préservation de la faune sauvage, en permettant la nidification dans des espaces réservés (radeau végétalisé sur l’étang de Maulny), en privilégiant des haies et massifs diversifiés dans l’espace public, en créant des prairies fleuries et en proposant des ateliers de création de nichoirs et d’hôtels à insectes pour les villeparisiens,
En relayant et en soutenant les campagnes de sensibilisation sur l’abandon et sur la maltraitance organisées par des associations nationales et locales,
En organisant des actions de sensibilisation à la biodiversité animale et végétale, grâce notamment à des éco-animations menées par des associations comme la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Les Ciboulettes…,
En mobilisant un agent de la Police municipale, spécialisé dans la défense des droits des animaux,
En mettant gratuitement à disposition des propriétaires de chiens, des bornes Toutounet contenant des sacs à déjections canines,
En participant à la régulation douce des populations de chats errants, en subventionnant des associations locales de protection des animaux,
En agissant en prévention du syndrome de Noé, • En s’engageant à développer toutes mesures et actions permettant de répondre aux critères du label « ville amie des animaux ».

Infos pratiques

Ces cinq libertés décrivent les attentes de la société vis-à-vis des conditions de vie des animaux lorsqu’ils sont placés sous la responsabilité de l’humain, à savoir :