Conseil municipal
Ordre du jour du conseil municipal du mardi 24 juin 2025
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Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
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Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées(CLECT) relatif au transfert du musée de Gonesse et de nouveaux linéaires de voirie.
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Soutien à l’association « Amazones Paris» dans le cadre d’Octobre Rose
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Renouvellement de la convention de partenariat et de financement avec l’association Maison pour tous Jacques Marguin
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Approbation du rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région d’Ile de France pour l’année 2024
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Demande de fonds de concours (FDC) de la commune de Villeparisis auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy pays de France – au titre de l’aménagement et de l’accroissement de la population
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Mise à jour de la tarification de la taxe locale publicitaire extérieure
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Autorisation pour le recrutement d’agents contractuels en situation de handicap
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Création d’un emploi permanent de juriste à temps complet
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Approbation d’une convention entre la Ville de Villeparisis et l’association SOS médecins nord Seine et Marne
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Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)
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Modification du tableau des effectifs
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Approbation de l’avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Villeparisis et le C.C.A.S.
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Conventions de participation aux frais de scolarité des enfants villeparisiens inscrits dans une école municipale de toute autre commune
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Mise en place de "colos apprenantes 2025" dans le cadre d'un projet entre la Préfecture de Seine et Marne et la Ville de Villeparisis
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Modification des règlements intérieurs des activités périscolaires et des accueils de loisirs
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Instauration du régime d’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation article L631-7 du Code de construction et de l’habitation
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Instauration de la procédure d’enregistrement des meublés du tourisme article L 324-1-1 du code du Tourisme et de la Loi Lemeur
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Avenant n°1 au marché M202319 « Fourniture et repas en liaison froide pour les services de la Ville et du CCAS »
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Avenant n°1 au marché M202413 « Locations de cars avec chauffeurs pour la commune de Villeparisis - Lot 1 : locations de cars de 21 à 63 places »
Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de "régler, par ses délibérations, les affaires de la commune".
Les séances sont ouvertes au public et retransmises en audio direct sur cette page et sur Facebook.
L'entrée se fait par la Place François Mitterrand, soit par le portail, soit par les portes côté parvis.
