Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 03 décembre 2025

1. Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

2. Décision modificative n°2 – Budget Primitif – Exercice 2025

3. Décision modificative n°1 – Exercice 2025 – Budget annexe du CCJP

4. Taux de fiscalité 2026

5. Demande d’un fonds de concours de la commune de Villeparisis auprès de la Communauté d’Agglomération de Roissy Pays de France

6. Adoption du Budget primitif – Budget Principal – Exercice 2026

7. Adoption du Budget annexe du Centre Culturel Jacques Prévert (CCJP) – Exercice 2026

8. Nomenclature budgétaire et comptable M57 : application de la fongibilité des crédits – Budget principal et budget annexe « Centre Culturel Jacques Prévert » - Exercice 2026

9. Attribution de subventions aux associations villeparisiennes

10. Approbation de la convention de partenariat et de financement avec l’association Union Sportive Municipale Villeparisis (USMV)

11. Régularisation d’amortissements réalisés sur exercices antérieurs

12. Convention portant labellisation du Point Information Jeunesse

13.  Avis sur les études complémentaires à la demande de dérogation « espèces protégées » et étude d’impact dans le cadre de la régularisation de l’arrête préfectoral n°2023-1297 du 23 mai 2023 portant autorisation environnementale a la société Placoplatre pour l’exploitation d’une carrière de gypses sur les communes de Coubron (93470) et de Vaujours (93410)

14. Création de parcelles sur le domaine public- projet lycée

15. Cession de la parcelle sise rue des entrepreneurs cadastrée section A n°256

16.  Transfert de patrimoine de l’OPH « HABITAT 77 » vers la société d’économie mixte « HABITAT 77 – Réaffirmation des garanties d’emprunt transférées 

17. Signature d’un contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des mégots jetés dans l’espace public de la commune

18. Rapport Social Unique (RSU) Année 2024 Ville de Villeparisis

19. Mise à jour du tableau des effectifs 

20. Participation employeur au risque santé et au risque prévoyance par la labélisation 

21.  Rémunération des agents participant au recensement de la population 2026

22. Approbation de la convention de partenariat voyages seniors 2026 avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances et approbation des tarifs et du barème de prise en charge 2026 appliqués par la Ville pour les seniors Villeparisiens

23. Demande de dérogation au repos dominical

24. Actualisation des tarifs des droits de place du marché