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Conseil municipal
Les mardis 17 novembre, 15 décembre 2026, 2 février 2027 et 23 mars 2027
Ordre du jour du conseil municipal du mardi 29 septembre :
- Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Motion contre le projet de loi de finances 2027
- Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges en date du 8 octobre relatif au coût à dédui²re de l’attribution de compensation suite au transfert de la médiathèque de Goussainville depuis le 1er janvier 2026
- Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs (2026-2028) avec la DRAC Île-de-France pour le soutien à des résidences de création artistique et autorisation de signature.
- Approbation du recrutement de deux agents de police municipale par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France.
- Approbation du transfert à la communauté d’agglomération Roissy Pays de France de la compétence relative à la contribution au financement du service d’incendie et de secours dans les conditions prévues aux articlesL.1424-35 et L.5211-17 du code général des collectivités territoriales - Approbation du projet de statuts modifiés de la communauté d’agglomération Roissy pays de France.
- Modification de la délibération n°2026-01/02-01 du 16 février 2026 portant création d’une Société Publique Locale de Restauration collective, approbation de ses statuts et du pacte d’actionnaires et constitution du capital
- Demande d'habilitation aux API CAF, Impôt particulier et Service Finances publiques (SFiP)
- Contrat de partenariat Vérification Sélective des Locaux (VSL) pour fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les bases fiscales
- Demande de fonds de concours complémentaire de la commune de Villeparisis auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France – Au titre de l’acquisition des terrains pour la construction d’un lycée sur la commune de Villeparisis (SOLDE)
- Décision modificative n° 1 – Budget Principal - Exercice 2026
- Décision modificative N° 1 – Budget annexe du CCJP - Exercice 2026
- Avenant n° 2 au règlement de mise en commun des moyens destinés au fonctionnement des systèmes d’information
- Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la crèche familiale « Michelle Senis »
- Convention de participation aux charges de scolarité entre la commune de Villeparisis et la commune de Claye-Souilly
- Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Marthe Simard pour l’organisation d’un voyage scolaire à Poitiers
- Rapport d’activité 2025 lié à la délégation de l’exploitation du service public halle et marchés forains de la ville de Villeparisis
- Approbation du barème et de la tarification applicable aux offres de voyages seniors "classique" et "mini-séjour" 2027
- Mise en vente d’un bien communal sis 5 ruelle de l’église à Villeparisis
- Attribution du marché M202604 « Organisation de séjours pour les enfants et les adolescents villeparisiens (en deux lots) » - Approbation du projet et choix du mode de consultation - Approbation de la procédure de consultation lancée - Approbation du choix de la Commission d’Appel d’Offres - Autorisation de M. le Maire à signer les pièces du marché
- Rapport d’activité 2025 du SIGEIF
Infos pratiques
Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
Les séances sont ouvertes au public et retransmises en audio direct sur cette page et sur Facebook.
L'entrée se fait par la Place François Mitterrand, soit par le portail, soit par les portes côté parvis.
Documents
Liens utiles
Contact
Date
Mardi 2 février - 19:00 - Mardi 2 février - 21:00
Mardi 23 mars - 19:00 - Mardi 23 mars - 21:00
Mardi 27 avril - 19:00 - Mardi 27 avril - 21:00
Mardi 17 novembre - 19:00 - Mardi 17 novembre - 21:00
Mardi 15 décembre - 19:00 - Mardi 15 décembre - 21:00
Mardi 18 mai - 19:00 - Mardi 18 mai - 21:00
Mardi 22 juin - 19:00 - Mardi 22 juin - 21:00
Coordonnées
Vous aimeriez aussi
Date de publication
16/03/2026
Dernière mise à jour
10/11/2026