Ordre du jour du conseil municipal du mardi 19 mai :

1 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2    Droit à la formation des élus – fixation des crédits

3    Demande de fonds de concours de fonctionnement – FPIC

4    Approbation du compte financier unique (CFU) du budget principal pour l’exercice 2025

5    Approbation de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 dégagé par le budget principal

 6   Budget Supplémentaire (BS) au budget principal – Exercice 2026

7    Approbation du compte financier unique (CFU) du budget annexe du centre culturel Jacques Prévert (CCJP) pour l’exercice 2025

8    Approbation de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 dégagé par le budget annexe du CCJP

9    Budget Supplémentaire (BS) au budget annexe du CCJP – Exercice 2026

10  Attribution des subventions aux associations villeparisiennes – Erreur matérielle

11  Attribution d’une subvention à l’association USMV Plongée-Les Gorgones - Fusion / Absorption 

12 Exercice 2026 –Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour le budget principal

13  Adoption du règlement budgétaire et financier

14  Remise gracieuse

15  Demande d’aide de fonctionnement pour les évènements sportifs organisés par les communes membres de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France

16  Tarifs séjours été jeunesse

17  Reconduction du dispositif de la bourse au BAFA

18  Reconduction du dispositif de la bourse au permis de conduire

19  Approbation de la modification des tarifs « spéciaux » du centre culturel Jacques Prévert (CCJP) de Villeparisis

20  Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial (Commun Ville-CCAS et Centre culturel Jacques Prévert) et instituant ou non le paritarisme pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026

21  Présentation du rapport social unique de la ville de Villeparisis – année 2024

22 Création d’un emploi permanent d’Administrateur Général du Centre Culturel à temps complet F/H

23   Création d’un emploi permanent de Régisseur Spectacle Général du Centre Culturel à temps complet F/H

24  Mise à jour du tableau des effectifs

25  Mise en œuvre du processus dérogatoire de promotion interne des personnes en situation de handicap

26 Recours au service civique

27 Attribution du marché M202528 «Achats et livraisons de fournitures scolaires, de matériels éducatifs et pédagogiques, de jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, la ludothèque et le service jeunesse de la commune de Villeparisis » - Approbation du projet et choix du mode de consultation – Autorisation de lancer la procédure de consultation - Autorisation de M. le Maire à signer les pièces du marché – Approbation du choix de la Commission d’appel d’Offres

28  Approbation et autorisation de signature d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Villeparisis et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Villeparisis pour la passation et la conclusion du marché portant sur l’acquisition pour mise à disposition de vêtements de travail et équipements de protection individuelle à l’attention des agents de la Ville et du CCAS de Villeparisis, et autorisation de signature du marché qui sera réalisé 

29   Approbation et autorisation de signature d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Villeparisis et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Villeparisis pour la passation et la conclusion du marché portant sur la restauration en liaison froide, et autorisation de signature du marché qui sera réalisé 

30  Approbation et autorisation de mise en œuvre d’un règlement intérieur pour la commission d’appel d’offres et le jury de concours de la Commune de Villeparisis

31 Garantie d’emprunt au profit de Clésence – groupe Action Logement – pour l’acquisition en VEFA de 25 logements locatifs sociaux PLUS-PLAI-PLS-61-65 avenue Aristide Briand à Villeparisis

32 Garantie d’emprunt au profit de Clésence – groupe Action Logement – pour l’acquisition en VEFA de 38 logements locatifs sociaux PLUS-PLAI-PLS - 49-51 avenue Aristide Briand à Villeparisis

33  Garantie d’emprunt au profit de VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE - pour l’acquisition – amélioration de 9 logements locatifs sociaux PLAI-PLUS-PLS – 9 rue du Coq à Villeparisis

34   Acquisition parcelles cadastrées section Bn°1181 & 1318 sises Rue de Ruzé appartenant au Département

35  Cession d’un appartement et ses annexes (cellier) sur la parcelle cadastrée AO n°147 sise 14 rue de la République

36  Cession d’un bâtiment (un local commercial et deux logements) sur la parcelle cadastrée AL n° 167 sise 5 Avenue du Général de Gaulle 

37 Cession des parcelles sises 125 avenue du Général de Gaulle cadastrées section AH N°700, 701, 718 & 719

38  Annule et remplace la délibération n°2026-02/02-02 du Conseil Municipal du 16 février 2026 -Cession des parcelles sises 88-90 Avenue de Berny cadastrées section AN n°558 & 559