Ordre du jour du conseil municipal du mardi 29 septembre : 

1. Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2. Avis sur le programme d'action du Plan Local de Mobilité de la CARPF
3. Solidarité en faveur des communes sinistrées suite aux incendies – Attribution d’une subvention à la Protection Civile
4. Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
5. Demande d’un Fonds de concours Culturel de la commune de Villeparisis auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France - Construction d’un conservatoire de musique et de danse
6. Demande de Fonds de concours (FDC) de la commune de Villeparisis auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France au titre de l’aménagement et de l’accroissement de la population
7. Mise à jour du tableau des effectifs
8. Mise en place du coffre-fort numérique pour la dématérialisation des bulletins de paie des agents
9. Approbation de la convention de partenariat voyages séniors 2027 avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances et approbation des tarifs et du barème de prise en charge 2027 appliqués par la ville pour les séniors Villeparisiens
10. Approbation des conditions d’octroi du colis et d’accès au banquet pour les séniors Villeparisiens
11. Approbation du barème des prises en charges de la ville applicables aux activités pour les seniors villeparisiens)
12. Création d’un tarif d’occupation du domaine public pour l’installation d’un distributeur de produits fermiers en circuit court au sein d’un quartier prioritaire
13. Communication de la politique achats de la ville de Villeparisis
14. Abrogation de la charte d’achats publics du 27 septembre 2022 - Approbation du projet de manuel de procédures relatifs aux achats de la ville de Villeparisis - Autorisation de mise en œuvre du manuel de procédures
15. Marché n°202609 relatif aux « Prestations de régie publicitaire, maquette, impression et distribution du magazine et des autres supports de communication de la Ville de Villeparisis »
16. Avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Paris Terres d'Envol