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Conseil municipal
Mardi 25 juin, mardi 24 septembre, mardi 26 novembre et mardi 17 décembre - 19h
Ordre du jour du Conseil municipal du mardi 25 juin 2024 :
- Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
- Commission de suivi de site d’élimination de déchets pour l’installation de stockage de déchets dangereux exploitée par la société Suez MINERALS sur le territoire des communes de Villeparisis et Courtry – Désignation des représentants de la commune de Villeparisis
- Soutien à l’association «Skin » dans le cadre d’Octobre Rose
- Approbation des Tarifs municipaux
- Approbation du rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile de France pour l’année 2023
- Convention de partenariat entre la ville de Villeparisis et Habitat 77 pour l’aire de jeux de Normandie Niémen
- Convention VILLEPARISIS - École d'Architecture de la Ville et des Territoires Paris-Est
- Approbation des tarifs du séjour du mini camp
- Approbation des tarifs des séjours estivaux enfance
- Approbation du nouveau règlement intérieur de la ludothèque
- Approbation du nouveau règlement intérieur des activités périscolaires
- Approbation du nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs
- Mise en place de "Colos apprenantes 2024" dans le cadre d'un projet entre la Préfecture de Seine et Marne et la Ville de Villeparisis
- Modification de la sectorisation scolaire des élèves Villeparisiens
- Création d’un poste de conseiller numérique
- Modification du tableau des effectifs
- Mise en place d’une charte de la déontologie pour les agents communaux
- Convention bilatérale 2024-2026 avec les bailleurs Valophis, définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Commune de Villeparisis
- Régularisation parcellaire - Échange sans soulte avec Habitat 77
- Régularisation parcellaire Habitat 77 – Acquisition Habitat 77
Infos pratiques
Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de "régler, par ses délibérations, les affaires de la commune".
Les séances sont ouvertes au public et retransmises en audio direct sur cette page et sur Facebook.
L'entrée se fait par la place Francois Mitterrand, soit par le portail, soit par les portes côté parvis
Documents
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Contact
Date
Mardi 5 mars - 19:00 - Mardi 5 mars - 22:00
Mardi 26 mars - 19:00 - Mardi 26 mars - 22:00
Mardi 21 mai - 19:00 - Mardi 21 mai - 21:00
Mardi 25 juin - 19:00 - Mardi 25 juin - 21:00
Mardi 24 septembre - 19:00 - Mardi 24 septembre - 21:00
Mardi 26 novembre - 19:00 - Mardi 26 novembre - 21:00
Mardi 17 décembre - 19:00 - Mardi 17 décembre - 21:00
Coordonnées
Dernière modification le
21/06/2024