Conseil municipal

Ordre du jour du Conseil municipal du mardi 26 mars 2024  : 

1. Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
2. Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants pour l’année 2023
3. Taux de fiscalité 2024
4. Adoption du budget primitif 2024 – Budget principal
5. Adoption du Budget annexe pour le centre culturel Jacques Prévert (CCJP) – Exercice 2024
6. Nomenclature budgétaire et comptable M57 : application de la fongibilité des crédits – budget principal et budget annexe « centre culturel Jacques Prévert
7. Attribution des subventions aux associations
8. Demande de fonds de concours de fonctionnement - FPIC
9. Attribution du marché M202312 « Acquisition, livraison, le montage et installation de matériel de gymnastique » - Approbation du projet et choix du mode de consultation – Autorisation de lancer la procédure de consultation - Autorisation de M. le Maire à signer les pièces du marché – Approbation du choix de la Commission d’appel d’Offres
10. Demande de fonds de concours en investissement sport auprès de la Communauté d’Agglomération de Roissy Pays de France
11. Demande de fonds de concours en fonctionnement pour les évènements sportifs organisés par les communes
12. Révision de l’attribution de compensation
13. Modification du tableau des effectifs
14. Convention de partenariat entre le Secours populaire, antenne de Villeparisis et le Centre culturel Jacques Prévert
15. Convention de partenariat entre l’association CAP OU PAS CAP SANS ÉCRANS et le Centre culturel Jacques Prévert
16. Approbation de la charte municipale de l’accessibilité
17. Reconduction du dispositif bourse au BAFA
18. Reconduction du dispositif bourse au permis de conduire
19. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour le marché de prestations d’assurances
20. Désaffectation, déclassement de cession de parcelles rue des Faux Quonins
21. Avis sur les demandes d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et de permis de construire pour la création d'un datacenter à Tremblay-en France GOODMAN FRANCE à Tremblay-en-France