Ordre du jour du conseil municipal du mardi 23 juin :

1. Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2. Retrait de la délibération n° 2026-30/03-22 du 30 mars 2026 relative à la désignation des représentants du conseil municipal de Villeparisis au sein du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne (SIBHBB)
3. Abrogation de la délibération n°2026-36/03-28 en date du 30 mars 2026 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la CLECT de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
4. Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’AIP (Aide à l’Insertion Professionnelle) de Mitry-Mory
5. Désignation des délégués du conseil municipal au sein de l‘association Maison pour Tous Jacques Marguin
6. Droit à la formation des élus – Débat annuel 2025
7. Approbation du bilan annuel 2025 de la commission communale pour l’accessibilité de la ville de Villeparisis
8. Règlement intérieur des équipements sportifs
9. Tarifs municipaux
10. Tarifs des nuitées en accueil de loisirs
11. Mise à jour de la tarification de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)
12. Adoption du Fonds d’aménagement communal (FAC)
13. Demande complémentaire de fonds de concours de la commune de VILLEPARISIS auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, au titre de de l’acquisition des terrains pour la construction d’un lycée sur la commune de Villeparisis
14. Mise à jour du tableau des effectifs
15. Création d’un poste permanent de chargé de mission au cabinet du Maire
16. Approbation et autorisation de signature d'une convention constitutive de groupement de commandes permanent entre la Commune de Villeparisis et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Villeparisis pour la passation et la conclusion de marchés publics portant sur divers segments d’achat, et autorisation de signature des marchés qui seront réalisés après décision de la Commission d’appel d’offres si nécessaire
17. Déclassement de la RD 105 de l’intersection de la rue de Villevaudé à la rue de la République et intégration dans le domaine public communal
18. Garantie d’emprunt au profit de VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE - pour l’acquisition – amélioration de 9 logements locatifs sociaux PLAI-PLUS-PLS – 5 bld Marcel Sembat à Villeparisis
19. Cession de parcelles par la commune aux riverains du quartier « Le Parisis »
20. Cession de parcelles par la commune aux riverains du « Hameau des Épinettes 1 »
21. Cession de parcelles par la commune aux riverains du « Hameau des Épinettes 2 »