Ordre du jour du conseil municipal du mardi 27 mai 2025

1. Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2. Installation d’un conseiller municipal 

3. Désignation d’un correspondant Sécurité routière

4. Attribution de délégation à un conseiller municipal

5. Droit à la formation des élus – Débat annuel 2024

6. Adhésion au Sigeif de la commune de Villejust (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz

7. Compte financier unique (CFU) 2024 - Budget principal - Vote et affectation définitive des résultats

8. Budget Supplémentaire (BS) au budget principal – Exercice 2025

9. Compte financier unique (CFU) 2024 -Budget annexe du CCJP – Vote et affectation définitive des résultats

10. Budget Supplémentaire (BS) au budget annexe du CCJP – Exercice 2025

11. Tarifs des services municipaux de la vile de Villeparisis

12. Tarif d’occupation du domaine public pour les commerçants

13. Désaffectation, déclassement, rétrocession et vente d’une partie de la parcelle AP n°917p – lot A sise allée Matisse 

14. Désaffectation, déclassement, rétrocession et vente d’une partie de la parcelle AP n°917p – lot B sise allée Matisse 

15. Division de la parcelle cadastrée section B n°1184 sise rue Joseph Lhoste – terrain du lycée

16. Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique entre la Ville et l’Etat représenté par Mme la Rectrice de l’Académie de Créteil, agissant pour l’école maternelle Ernest Renan

17. Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique entre la Ville et l’Etat représenté par Mme la Rectrice de l’Académie de Créteil, agissant pour l’école maternelle Normandie-Niemen

18. Attribution de chèques cadeaux au personnel communal 

19. Approbation de la modification des tarifs « spéciaux » du centre culturel Jacques Prévert (CCJP) de Villeparisis

20. Approbation de la révision du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC)

21. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association USMV HANDBALL pour soutenir l'équipe sénior féminine lors de ses diverses rencontres jusqu’à la finale.

22. Approbation des tarifs des mini camps de Jablines

23. Convention d’adhésion à un groupement d’achat de service avec l’Éducation Nationale 

24. Avenant n°5 à la convention de prestation de services entre la CARPF et la commune de Villeparisis pour l’instruction des autorisations préalables de mise en location dite « permis de louer »

25. Approbation du protocole de démolition du mur mitoyen entre la Ville de Villeparisis, VALOPHIS – La Chaumière Île-de-France et PLURIAL NOVILIA