Conseil municipal
Ordre du jour du conseil municipal du mardi 11 février 2025
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Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
2. Cyclone Mayotte - aide aux victimes – attribution d’une subvention à la Fondation de France
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : William MUSUMECI
3. Approbation du recrutement de quatre agents de police municipale par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France.
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Michel COULANGES
4. Tarif d’occupation du domaine public pour les commerçants du secteur du marché
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
5. Mise à jour du tableau des effectifs
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
6. Mise en œuvre du processus dérogatoire de promotion interne des personnes en situation de handicap
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
7. Convention bilatérale 2024-2026 avec le bailleur Plurial, définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Commune de Villeparisis
Émetteur : DGS – Direction habitat, logement et insalubrité
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
8. Reconduction du dispositif bourse au permis de conduire
Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Alain GOREZ
9. Reconduction du dispositif bourse au BAFA
Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Alain GOREZ
10. Approbation de la convention de partenariat voyages seniors 2025 avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances et approbation des tarifs et du barème de prise en charge 2025 appliqués par la ville pour les seniors Villeparisiens
Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Caroline DIGARD
Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de "régler, par ses délibérations, les affaires de la commune".
Les séances sont ouvertes au public et retransmises en audio direct sur cette page et sur Facebook.
L'entrée se fait par la Place François Mitterrand, soit par le portail, soit par les portes côté parvis.
