Les élu.e.s et les membres du Conseil de participation citoyenne ont travaillé ensemble afin de définir des engagements communs.

Les élu.e.s de la Ville s’engagent à :

• Adopter, individuellement et collectivement, une posture d’écoute, de respect et de considération du Conseil de participation citoyenne en tant qu’instance de démocratie participative légitime.
• Bannir toute forme de conflit d’intérêt ou de connivence avec les membres du CPC.
• Proscrire toute forme d’interventionnisme dans les travaux et réflexions du CPC.
• Apporter une expertise politique/technique sur les différents sujets en cours d’examen si le CPC en formule la demande.
• Garantir la transparence des décisions prises en Conseil municipal en diffusant systématiquement les ordres du jour et comptes rendus au CPC.
• Toujours justifier et motiver l’avis politique exprimé sur les projets ou avis émis par le CPC.
• Garantir un suivi et un retour systématiques et dans des délais raisonnables sur les projets impulsés par le CPC.
• Respecter la confidentialité des échanges avec le CPC lorsqu’elle est expressément demandée et justifiée par ses membres.

Les membres du Conseil de participation citoyenne s’engagent à :

• Élaborer des avis et des projets basés uniquement sur des considérations d’intérêt général.
• Garantir les principes de respect et de neutralité en bannissant toute forme de prosélytisme (partisan, religieux ou autre) et de discrimination dans les discussions et décisions.
• Favoriser l’horizontalité et l’auto-formation de tous en proscrivant toute forme de hiérarchie interne, en garantissant le même niveau d’information et en encourageant la répartition tournante des rôles.
• Adopter une éthique de la délibération en tenant des débats d’idées éclairés et constructifs, basés sur l’écoute de l’autre et le respect de la pluralité des avis.
• Se montrer assidus par une implication continue et une participation active aux réunions plénières et aux temps intermédiaires.
• Assurer la transparence de leurs décisions et réflexions en diffusant systématiquement les ordres du jour et comptes rendus des réunions à la municipalité.
• Respecter la confidentialité des informations et échanges lorsqu’elle est expressément demandée par les autres membres ou par la municipalité.

En parallèle de la charte d'engagements, les membres du Conseil de participation citoyenne ont élaboré leur charte de fonctionnement qui défini les règles de vie du CPC. Cette charte a vocation à évoluer dans le temps, selon les besoins et les travaux initiés par le CPC.

Rôle du Conseil de participation citoyenne :

• Le CPC rend des avis consultatifs sur les projets menés par la Ville.
• Pour rendre un avis consultatif sur un projet de la Ville, la demande peut émaner des élus, comme des membres du CPC eux-mêmes (auto-saisine).
• Le CPC peut impulser ses propres projets et sujets de travail.
• Pour soumettre un projet à la municipalité, ce dernier doit être porté par la majorité des membres titulaires du CPC. 

Structuration interne du CPC :

• Le CPC se structure autour de commissions thématiques fonctionnant en groupes de travail en fonction des sujets et projets portés par l’instance.
• Cette structure est flexible et évolutive, et s’organise en fonction de la volonté des membres et des projets en cours.
• La participation des conseillers aux 7 commissions municipales prend la forme de groupes de 5 conseillers tournants.

Modalités des réunions plénières :

• Un quorum de présence de 50% (soit 18 participants) est requis pour constituer une réunion plénière et statuer en tant que CPC.
• Les réunions plénières sont trimestrielles et se tiennent dans un lieu fixe équipé et mis à disposition par la Ville.
• Les dates et ordres du jour des réunions plénières sont fixés autant que possible par les membres eux-mêmes lors de la précédente réunion.
• Les réunions plénières peuvent se tenir en présence de la municipalité et de façon autonome.
• Les élus de la municipalité peuvent intervenir lors des réunions plénières du CPC lorsqu’ils en font la demande ou sur sollicitation des membres.

Nature et rythme des réunions intermédiaires :

• Le rythme des réunions intermédiaires n’est pas prédéfini mais se détermine à la discrétion des conseillers au fil des travaux et des projets actés lors des réunions plénières.
• Les réunions intermédiaires doivent pouvoir se tenir :
• ​dans un local mis à disposition par la Ville, pas nécessairement fixe ;
• en extérieur, lors d’événements ;
• ​​​​​​​​​​​​​​avec un nombre variable de membres. 

Outils de liaison interne et de communication externe :

• La Ville doit mettre à disposition du CPC des outils de liaison interne à définir lors des premières réunions en fonction des besoins et attentes des membres.
• La Ville doit mettre à disposition du CPC des outils de communication et de liaison externe avec les habitants à définir lors des premières réunions en fonction des besoins et attentes des membres.

L’équipe municipale s’est engagée à placer la participation citoyenne au cœur de l’action de son mandat et a ainsi souhaité ouvrir les différentes commissions municipales aux membres du Conseil de participation citoyenne.

Le fonctionnement des commissions municipales

Le fonctionnement des commissions municipales est inscrit dans le règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville, adopté lors de la séance du 15 décembre 2020.

L’article L. 2121-22 du CGCT (modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29)  indique que :

« Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. » 

L’article 22 du règlement intérieur du Conseil municipal précise ainsi :

« Le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission est fixé à 10. Le conseil municipal désigne les membres qui y siégeront. »

A Villeparisis, les commissions municipales ont lieu à minima deux fois par an : avant le conseil municipal de décembre et avant celui de juin. La tenue des commissions n’est soumise à aucun quorum. La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. 

Les commissions municipales n’ont pas de pouvoir décisionnel mais peuvent examiner des sujets et émettre des avis et/ou des propositions. Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées qui est communiqué à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Le rôle des membres du Conseil de participation citoyenne

La Ville a prévu d’associer le CPC aux commissions municipales via l’article 22 du règlement du Conseil municipal :

« Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents. Sur décision du maire, elles peuvent également accueillir des habitants, notamment ceux membres du Conseil de Participation Citoyenne.

Sur décision du président ou des Vice-présidents, les commissions peuvent entendre les personnes qualifiées extérieures au conseil municipal. » 

Lors de la première séance du CPC le 29 avril 2021, les membres ont souhaité adopter le fonctionnement suivant : la participation des conseillers aux sept commissions municipales prend la forme de groupes de cinq conseillers tournants.

La charte de fonctionnement étant évolutive, cette décision pourra être amenée à évoluer sur décision du CPC.

Les membres du CPC participant aux commissions reçoivent la même convocation avec l’ordre du jour que les élus municipaux. Ils recevront également le compte-rendu et les documents communiqués en séance.

Les membres du CPC peuvent intervenir au même titre que les élus municipaux lors de ces commissions municipales, dans le respect des règles fixées par la Charte d’engagements.