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Les délibérations

Approbation du bilan annuel de la commission communale pour l’accessibilité
Solidarités
Paru le : 04/04/2023
Convention Garantie d’emprunt au profit de la SA 3 F Seine et Marne pour la construction de 40 logements locatifs sociaux PLUS-P
Urbanisme
Paru le : 04/04/2023
Société LYRECO FRANCE
Vie municipale
Paru le : 17/02/2023
Attribution d'une subvention exceptionnelle au CCAS-Exercice comptable 2022
Solidarités
Paru le : 16/02/2023
Modification du tableau des effectifs
Vie municipale
Paru le : 16/02/2023
Réaménagement d'une ligne du prêt 2014-6902 accordé par la Caisse des dépôts et consignations à MC HABITAT
Solidarités
Paru le : 16/02/2023
Taux de fiscalité 2023
Vie municipale
Paru le : 16/02/2023
Avenant n° 1 à la convention de partenariat et de financement avec l'association USMV
Association
Paru le : 16/02/2023
Adhésion à la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la FTP - Convention
Vie municipale
Paru le : 16/02/2023
Approbation de la grille tarifaire du service public du centre culturel Jacques Prévert
Vie municipale
Paru le : 16/02/2023
Approbation des conditions d'accès aux voyages seniors, du barème et de la tarification applicable aux offres de voyages seniors "classique" et "mini séjour
Solidarités
Paru le : 16/02/2023
Marché 2022/01 "Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau conservatoire sur la commune de Villeparisis".
Urbanisme
Paru le : 16/02/2023
Avenant n° 1 à la convention de partenariat et de financement avec l'association centre culturel Jacques Prévert
Culture
Paru le : 16/02/2023
Modification du tableau des effectifs - création de postes au centre culturel Jacques Prévert
Vie municipale
Paru le : 16/02/2023
Adoption du budget primitif 2023 - Budget principal
Vie municipale
Paru le : 16/02/2023
Convention de partenariat entre la société Pass culture et la ville de Villeparisis
Culture
Paru le : 16/02/2023
Cession du logement 53 rue de Ruzé cadastré AN 93p
Urbanisme
Paru le : 16/02/2023
Versement des subventions aux associations
Association
Paru le : 16/02/2023
Approbation de la convention de partenariat voyage seniors 2023 avec l'agence nationale pour les chèques vacances
Solidarités
Paru le : 16/02/2023
Garantie d'emprunt au profit de la SA SEQUENS
Solidarités
Paru le : 16/02/2023