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2024-14 P.J Accuse de reception BP XML-28032024171410
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2024-18 Demande de fonds de concours de fonctionnement FPIC
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2024-24 Convention entre le secours populaire et le CCJP
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2024-28 Reconduction bourse au permis
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01 Approbation du precedent procès verbal
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2024-15 Approbation du budget annexe CCJP 2024
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Paru le : 29/03/2024
2024-20 Demande de fonds de concours investissement sport auprès de la CARPF
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Paru le : 29/03/2024
2024-25 P.J Convention entre l association CAP OU PAS CAP SANS ECRANS et le CCJP
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Paru le : 29/03/2024
2024-29 P.J Convention de groupement de commandes pour le marché de prestation d'assurances
Vie municipale
Paru le : 29/03/2024
2024-13 Taux de fiscalité 2024
Vie municipale
Paru le : 29/03/2024
2024-16 Fongibilité de credits
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Paru le : 29/03/2024
2024-22 Révision de l'attribution de compensation
Vie municipale
Paru le : 29/03/2024
2024-27 P.J Reconduction bourse au BAFA
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Paru le : 29/03/2024
00 Désignation du secrétaire de séance
Vie municipale
Paru le : 29/03/2024
2024-14 P.J BP 2024 - CM26032024 V4 13032024
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Paru le : 29/03/2024
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