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Les délibérations

DEL 2026-69 Reglement intérieur de la CAO
Marché public
Paru le :
DEL 2026-71 Garantie emprunt 49-51 av A Briand
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-46 P.J Accuse reception du flux XML CFU VILLE
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-41 formation des élus
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-42 Demande de fonds de concours de fonctionnement – FPIC
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-43 Approbation du compte financier unique (CFU) du budget principal pour l’exercice 2025
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-43 reception pref
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-43 PJ CFU
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-43 PJ CFA annexes
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-46 Affectation du résultat de fonctionnement
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-46 CFU CCJP
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-54 Subvention CARPF - Evenements sportifs
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-47 Affectation du resultat dégagé par le budget CCPJ
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-49 Attribution de subvention aux associations -erreur materielle-
Association
Paru le :
DEL 2026-50 Attribution d' une subvention -USMV Plongée les gorgones
Association
Paru le :
DEL 2026-51 Admission en non valeur
Vie municipale
Paru le :
2026-52 Adoption du reglement budgetaire
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-52 P.J Règlement budgétaire Financier
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-53 Remise gracieuse
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-54 P.J Annexe à la délibération subvention Roissy Pays de France
Vie municipale
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