Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Les électeurs français seront appelés aux urnes le dimanche 9 juin 2024, pour désigner leurs représentants au Parlement européen. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct à un tour. La France sera représentée par 2 eurodéputés supplémentaires, soit un total de 81 députés. Pour voter, pensez à vous inscrire sur la liste électorale française avant le vendredi 3 mai 2024. Pour cela, vous pouvez utiliser le service en ligne dédié ou vous rendre en mairie avec un document d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Tous les citoyens français et européens âgés d’au moins 18 ans peuvent voter.
Pour rappel, les demandes d'inscription sur les listes électorales sont à déposer au plus tard le sixième mercredi précédant le scrutin, à minuit, heure légale.
Qui peut s'inscrire sur les listes électorale ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin
- Être de nationalité française
- Jouir de ses droits civils et politiques
A qui s'adresser ?
Plusieurs possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez vous rendre à :
- La mairie de Villeparisis si vous y habitez
- La mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans
- La mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- La mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
- La mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année et de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes.
Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite. Les inscriptions se font toute l’année, sauf les années de scrutin (jusqu’au 6e vendredi précédent le scrutin).
En mairie
Se rendre en mairie muni des justificatifs suivants :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité), en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois établi à votre nom (facture électricité, gaz ...)
- Le formulaire CERFA (formulaire d’inscription agréé modèle A) complété
En ligne
La démarche est simple. Il faut vous créer un compte sur le site du Service-public.fr et joindre les pièces justificatives ci-dessous directement dans votre espace personnel :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité), en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois établi à votre nom (facture électricité, gaz ...)
Un agent en mairie va ensuite instruire votre dossier et les informations de suivi de votre demande vous seront communiquées directement sur votre compte "service-public".
Comment recevoir sa carte électorale ?
La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription.
Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.
La carte électorale n'est pas nécessairement requise pour pouvoir voter le jour du scrutin.
Comment voter ?
Rendez-vous dans votre bureau de vote.
Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
L’état civil qui apparait sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises. Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.
Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr, vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Attention : Si vous êtes né à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie, ou à Wallis-et-Futuna, vous devez vous adressez :
- A l'organisme qui gère les droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.).
- En Mairie, où la demande de modification sera transmise à l’INSEE.
Tout changement d’adresse dans la commune doit être signalé au service des élections.
