Livret de famille
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun ou aux époux à l'occasion de leur mariage.
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille délivré lors du mariage contient l'extrait de l'acte de mariage des deux époux ainsi que des informations sur le droit de la famille.
Il est aussi délivré dans le cadre de la naissance d'un enfant hors mariage.
Comment obtenir un duplicata ?
Conditions de délivrance
Un second livret de famille (appelé duplicata) peut être délivré dans les cas suivants :
- Perte, vol ou destruction du premier livret
- Divorce, séparation
- Changement de nom, reconnaissance après naissance
Démarche à effectuer
Le nouveau livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.
Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
Documents à fournir
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité du demandeur
- Justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance de loyer, assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone...)
- Les informations pour reconstituer le livret
Quand mettre à jour son livret de famille ?
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.
L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison de changement intervenus dans l’état des personnes considérées rend son ses titulaires passibles de poursuites pénales.
Nouveau modèle du livret de famille
Le nouveau modèle du livret de famille a été mis en circulation le 1er juillet 2022. Il a été adapté aux nouvelles réformes du droit de la famille et prend en compte plusieurs dispositions réglementaires relatives à la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des enfants nés sans vie et l'acte de décès des enfants majeurs.
Le nouveau livret de famille précise ainsi que lorsque deux femmes recourent à la PMA, "la filiation est établie à l'égard de la femme qui accouche, par sa seule désignation dans l'acte de naissance de l'enfant. À l'égard de l'autre femme, la filiation est établie par la reconnaissance conjointe anticipée faite devant le notaire concomitamment au consentement donné à l'assistance médicale à la procréation".
Les deux mères pourront soit lui donner le nom de l'une d'elles, soit lui donner leurs deux noms accolés dans un ordre spécifié, précise l'arrêté. Si aucune déclaration conjointe n'est réalisée, c'est à l'officier de l'état civil que reviendra la décision de nommer l'enfant, avec les deux noms des mères, accolés dans l'ordre alphabétique.
Le décret défini aussi les nouvelles dispositions de l'adoption , notamment possible pour les couples pacsés ou les concubins, en communauté de vie depuis plus d'un an, et de plus de 26 ans. En effet auparavant uniquement possible pour les couples mariés, depuis plus de deux ans, et de plus de 28 ans alors que les couples non mariés devaient recourir à la procédure d'adoption par un seul parent. « Les adoptants ou l’adoptant et son conjoint, partenaire ou concubin peuvent dans certains cas choisir le nom de l’enfant adopté afin qu’il porte le nom de l’un d’eux ou leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux », précise le décret.
Il modifie également le décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille. L’inscription du décès sur le livret de famille d’un enfant majeur est désormais autorisée.
De même, il permet aux parents qui le souhaitent de déclarer et faire inscrire dans le livret les prénoms et nom pour un enfant né sans vie.
Enfin, ce nouveau livret s'adapte aussi à la réglementation récente relative au changement de nom.
Si le livret comporte des erreurs, la rectification doit être demandée à la mairie qui l'a délivré, sur présentation des actes d'état civil originaux.
