Ce service sera exceptionnellement fermé le mercredi 6 novembre toute la journée et ouvert le jeudi 7 novembre après-midi uniquement à l'accueil téléphonique.
La direction Urbanisme a pour principale mission l’application des réglementations liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments. Il est également compétent en matière de police administrative relative aux immeubles (édifices menaçant ruine, biens sans maître, abandon manifeste).
Instruction des autorisations d'urbanisme
- Différentes autorisations en lien avec les constructions et les projets d'urbanisme et d'aménagement : permis de construire, déclaration de travaux, permis d'aménager, certificats d'urbanisme... à partir du plan local d'urbanisme - PLU en vigueur sur la commune et au Code de l'urbanisme, ainsi que les autorisation de travaux liées aux ménagements de commerces et Etablissement recevant du public.
- Déclarations d'intention d'aliéner - consécutives aux cessions et acquisitions de terrains et de constructions en cours sur la commune.
- Taxe locale sur les publicités extérieurs - TLPE .
Défibrillateur
Non
Infos pratiques
Instruction des autorisations d'urbanisme
Dépôt des autorisations d'urbanisme / Accueil et renseignement téléphoniques
- Lundis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h
- Mardis de 8h30 à 12h15
- Jeudis de 13h30 à 17h
Permanences Instructeurs ADS sur rendez-vous
- Mardis de 8h30 à 12h
Les jour de fermeture, dépôts des dossiers au Guichet Unique
Coordonnées
Dernière modification le
24/10/2024