Service Urbanisme

Le service Urbanisme sera exceptionnellement fermé jeudi 5 février - une permanence téléphonique reste assurée.

Merci de votre compréhension.

Le service Urbanisme a pour principale mission l’application des réglementations liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments. Il est également compétent en matière de police administrative relative aux immeubles (édifices menaçant ruine, biens sans maître, abandon manifeste).

Instruction des autorisations d'urbanisme

Différentes autorisations en lien avec les constructions et les projets d'urbanisme et d'aménagement : permis de construire, déclaration de travaux, permis d'aménager, certificats d'urbanisme... à partir du plan local d'urbanisme - PLU en vigueur sur la commune et au Code de l'urbanisme, ainsi que les autorisation de travaux liées aux ménagements de commerces et Etablissement recevant du public.
Déclarations d'intention d'aliéner - consécutives aux cessions et acquisitions de terrains et de constructions en cours sur la commune.
Taxe locale sur les publicités extérieurs - TLPE .

Défibrillateur

Non

Infos pratiques