Direction Urbanisme
En raison de formation, le service Urbanisme sera fermé au public le mercredi 24 avril 2024 au matin.
Les dépôts de dossiers devront être remis au guichet unique.
La direction Urbanisme a pour principale mission l’application des réglementations liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments. Il est également compétent en matière de police administrative relative aux immeubles (édifices menaçant ruine, biens sans maître, abandon manifeste).
Instruction des autorisations d'urbanisme
- Différentes autorisations en lien avec les constructions et les projets d'urbanisme et d'aménagement : permis de construire, déclaration de travaux, permis d'aménager, certificats d'urbanisme... à partir du plan local d'urbanisme - PLU en vigueur sur la commune et au Code de l'urbanisme, ainsi que les autorisation de travaux liées aux ménagements de commerces et Etablissement recevant du public.
- Déclarations d'intention d'aliéner - consécutives aux cessions et acquisitions de terrains et de constructions en cours sur la commune.
- Taxe locale sur les publicités extérieurs - TLPE .
Défibrillateur
Non
Infos pratiques
Instruction des autorisations d'urbanisme
Dépôt des autorisations d'urbanisme / Accueil et renseignement téléphoniques
- Lundis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h
- Mardis de 8h30 à 12h15
- Jeudis de 13h30 à 17h
Permanences Instructeurs ADS sur rendez-vous
- Mardis de 8h30 à 12h
Les jour de fermeture, dépôts des dossiers au Guichet Unique
Coordonnées
Dernière modification le
17/04/2024