Service Urbanisme

Le Service Urbanisme a pour principale mission l’application des réglementations liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments. Il est également compétent en matière de police administrative relative aux immeubles (édifices menaçant ruine, biens sans maître, abandon manifeste).

Instruction des autorisations d'urbanisme

  • Différentes autorisations en lien avec les constructions et les projets d'urbanisme et d'aménagement : permis de construire, déclaration de travaux, permis d'aménager, certificats d'urbanisme... à partir du plan local d'urbanisme - PLU en vigueur sur la commune et au Code de l'urbanisme, ainsi que les autorisation de travaux liées aux ménagements de commerces et Etablissement recevant du public.
  • Déclarations d'intention d'aliéner - consécutives aux cessions et acquisitions de terrains et de constructions en cours sur la commune.

     

  • Taxe locale sur les publicités extérieurs - TLPE .

     

Permis de louer

Gestion des procédure d'autorisation préalable à la mise en location dite permis de louer.

 

Il s'agit de permettre la location de biens privés répondant aux critères de salubrité et de mise en sécurité fixées par le Règlement sanitaire départemental et le Code de la construction et de l'habitation.

 

C'est un engagement de la Communauté d'agglomération Roissy-Pays de France - CARPF, à laquelle appartient Villeparisis, pour un habitat de qualité et dans la lutte contre l'"habitat indigne"

 .

Salubrité de l'habitat

L'agent de salubrité est là pour vous appuyer afin de constater un habitat non décent ou insalubre, de servir de médiateur, d'accompagner et de permettre une évolution de chaque situation entre le bailleur privé ou social et le locataire.

 

Coordonnées

Hôtel de Ville
32 rue de Ruzé
77270
Villeparisis
Infos pratiques

Instruction des autorisations d'urbanisme

L’accueil physique du public par les instructeurs du droit des sols se fait les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h sur rendez-vous.  

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30

 

Les dépôts des autorisations d’urbanisme se font directement au service urbanisme, sauf le samedi (les dépôts se font au Guichet unique).

 

Le service est fermé téléphoniquement les mardi et jeudi après-midis.

 


01 64 64 52 47
01 64 67 52 89

 

Permis de louer

Ouvert du lundi au jeudi 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 18h et le vendredi ouvert de 8h30 à 12h

Salubrité de l'habitat

L'agent en charge de salubrité reçoit et se déplace sur rendez-vous.

Défibrilateur
Non