Marché de travaux de réhabilitation du marché couvert de Villeparisis (77)
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Travaux
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L'objet de la mission est d'accompagner la commune de Villeparisis dans la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 15/09/2019.
De manière générale, le prestataire devra dans le cadre de sa mission sur la base des éléments remis par la commune de Villeparisis et au regard de la réglementation Etat en vigueur :
- Conduire les études nécessaires et assister la commune de Villeparisis dans le pilotage général de la procédure.
- Animer la procédure : lors des réunions de travail (commissions communales), les réunions personnes publiques associées et services compétents (DDT, DRIEA...).
- Réaliser et formaliser les différents documents nécessaires à la procédure de modification du PLU.
La Commune de Villeparisis souhaite que la procédure de modification soit approuvée au plus tard pour juin 2023.
