Avenant n°3 à la convention de prestation de service entre la CARPF et la commune de VILLEPARISIS pour l'instruction des autorisations préalables de mise en location dite « permis de louer »
Annulation de la délibération du 27 septembre 2022 n°2022-81/09-04 : « Création d'une régie dotée de la seule autonomie financière et adoption de ses statuts »
Convention portant sur l'intervention du service jeunesse dans les établissements scolaires du second degré du district dans le cadre du dispositif« REBOND »