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Conseil municipal du 27 juin 2022

Date de la séance
Liste des délibérations
Débat sur la formation des élus locaux
Pièce jointe RAR dépenses et recettes exercice 2021
Budget supplémentaire 2022
Incorporation de biens vacants au domaine communal
Cession de la parcelle AM459 sise 50 avenue du Général de Gaulle
Convention avec les collèges
Colos apprenantes
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Débat sur la protection sociale complémentaire
Modification du tableau des effectifs
Recrutement d'agents de la Police Municipale par la CARPF
Remboursement des cours de danse du Conservatoire
Election et nomination des membres de la CCSPL
Création d'une commission consultative des services publics locaux
Rapport FSRIF année 2021
Compte de gestion 2021
Compte-rendu administratif 2021
Compte-rendu du conseil municipal
Ordre du jour
Liens utiles
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