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Conseil municipal du 27 septembre 2022

Date de la séance
Liste des délibérations
Désignation du secrétaire de séance
Approbation des précédents procès verbaux
Installation d'un conseiller municipal
Décisions modificatives
Mise à jour des durées d'amortissements des immobilisiations
Création d'une régie et approbation des statuts
Demande de fonds de concours - mur escalade, piste BMX...
Demande de fonds de concours - culturel
Demande de fonds de concours - fonctionnement
Soutien à l'association Chez Rose
Modification des statuts de l'agglomération
Adhésion au SIGEIF de Val Parisis
Adhésion au SIGEIF de Vallée de l'Oise et Trois Forêts
Adhésion au SDESM
Modification du tableau des effectifs
Labellisation Point numérique CAF
Règlement intérieur de la Maison des Droits
Convention USMV Football
Convention PUMA Club
Convention IME
Projet d'établissement du Conservatoire
Règlement intérieur du Conservatoire
Avenant TFBP
Cession de parcelle rue des Mésanges
Gestion du service de la halle et du marché forain
Règlement intérieur CCSPL
Approbation de la charte d'achats publics
Convention constitutive d'un groupement de commandes
Compte-rendu du cm du 27 septembre 2022
Ordre du jour
Liens utiles
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