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Conseil municipal du 30 mars 2026

Date de la séance
Délégation du conseil municipal au maire (articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Création de 3 conseils de quartier
Détermination du nombre des adjoints de quartier
Élection des adjoints de quartier et délégation
Création des postes de conseillers délégués et désignation
Recrutement d’un collaborateur de cabinet
Indemnités de fonction des élus-calcul de l’enveloppe globale indemnitaire et répartition entre les élus
Indemnités de fonction du maire et des adjoints - majoration au titre de la perception de la Dotation de Solidarité Urbaine
Création de 6 commissions municipales
Élection des membres de la commission d’appel d’offres
Élection des membres de la commission de délégation de service public
Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
Élection des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action sociale (CCAS)
Création de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA)
Désignation des membres du conseil municipal participant aux conseils d’école
Désignation des membres du conseil municipal participant aux conseils d’administration des collèges
Constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs
Désignation des représentants du conseil municipal au sein des autres organismes
Ordre du jour