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Conseil municipal du 7 février 2023

Date de la séance
Liste des délibérations 7 février 2023
Remplacement d'un délégué suppléant au Conseil d'administration du collège G PHILIPE
Taux de fiscalité 2023
Approbation de la grille tarifaire du service public du centre culturel Jacques Prévert
Versement des subventions aux associations
Attribution d'une subvention exceptionnelle au CCAS-Exercice comptable 2022
venant n° 1 à la convention de partenariat et de financement avec l'association maison pour tous Jacques Marguin
Avenant n° 1 à la convention de partenariat et de financement avec l'association USMV
Approbation des conditions d'octroi du colis et d'accès au banquet pour les séniors villeparisiens
Approbation des conditions d'accès aux voyages seniors, du barème et de la tarification applicable aux offres de voyages seniors "classique" et "mini séjour
Approbation de la convention de partenariat voyage seniors 2023 avec l'agence nationale pour les chèques vacances - approbation des tarifs et du barème de prise en charge 2023 appliqués par la ville pour les séniors villeparisiens
Modification du tableau des effectifs
Modification du tableau des effectifs - création de postes au centre culturel Jacques Prévert dans le cadre de la reprise en régie du CCJP
Adhésion à la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne - Année 2023
Cession du logement 53 rue de Ruzé cadastré AN 93p
Acquisition de la parcelle AL 168 sise 3 avenue du Général de Gaulle
Marché 2022/01 "Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau conservatoire sur la commune de Villeparisis".
Réaménagement d'une ligne du prêt 2014-6902 accordé par la Caisse des dépôts et consignations à MC HABITAT
Procès verbal CM du 7 février 2023