Modification du règlement intérieur du conseil municipal suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
Convention de superposition d’affectation et occupation du domaine public fluvial - Aménagements (piétons et zone de détente) sur les dépendances du canal de l’Ourcq