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Conseil municipal du mardi 17 décembre 2024

Date de la séance
1. Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
2. Motion contre la mise en service d'une voie réservée aux bus sur la Francilienne
3. Ouverture par anticipation des crédits d'investissements au Budget Primitif 2025
4. Ouverture par anticipation des crédits d'investissements au Budget Annexe du Centre Culturel Jacques Prévert
5. Versement d'une avance de subvention aux associations villeparisiennes, au centre communal d'action sociale et au centre culturel Jacques Prévert
6. Cession par l'intermédiaire du site Agorastore d'un véhicule communal (Irisbus immatriculé BH-803-GL)
7. Modification du tableau des effectifs
8. Indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves du Conservatoire (ISOE)
9. Mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emploi de la police municipale
10. Participation employeur au risque prévoyance par la labélisation
11. Délibération cadre pour le recrutement des contractuels au sein de la collectivité
12. Création d'un emploi permanent à temps complet de Directeur de la Commande Publique et des Achats F/H
13. Mise en œuvre de la Période Préparatoire au Reclassement (PPR)
14. Adhésion de la commune et du CCAS de la Ville à l'organisme Plurélya
15. Présentation du rapport social unique 2023
16. Approbation des tarifs séjours enfance printemps et été 2025
17. Rapport d'activités du SIGEIF 2023
Ordre du jour