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Conseil municipal du mardi 24 juin 2025

Date de la séance
Listes des délibérations du CM du mardi 24 juin 2025
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées(CLECT) relatif au transfert du musée de Gonesse et de nouveaux linéaires de voirie
Soutien à l’association « Amazones Paris» dans le cadre d’Octobre Rose
Renouvellement de la convention de partenariat et de financement avec l’association Maison pour tous Jacques Marguin
Approbation du rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région d’Ile de France pour l’année 2024
Demande de fonds de concours (FDC) de la commune de Villeparisis auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy pays de France – au titre de l’aménagement et de l’accroissement de la population
Mise à jour de la tarification de la taxe locale publicitaire extérieure
Autorisation pour le recrutement d’agents contractuels en situation de handicap
Création d’un emploi permanent de juriste à temps complet
Approbation d’une convention entre la Ville de Villeparisis et l’association SOS médecins nord Seine et Marne
Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)
Modification du tableau des effectifs
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Villeparisis et le C.C.A.S.
Conventions de participation aux frais de scolarité des enfants villeparisiens inscrits dans une école municipale de toute autre commune
Mise en place de "colos apprenantes 2025" dans le cadre d'un projet entre la Préfecture de Seine et Marne et la Ville de Villeparisis
Modification des règlements intérieurs des activités périscolaires et des accueils de loisirs
Instauration du régime d’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation article L631-7 du Code de construction et de l’habitation
Instauration de la procédure d’enregistrement des meublés du tourisme article L 324-1-1 du code du Tourisme et de la Loi Lemeur
Avenant n°1 au marché M202319 « Fourniture et repas en liaison froide pour les services de la Ville et du CCAS »
Avenant n°1 au marché M202413 « Locations de cars avec chauffeurs pour la commune de Villeparisis - Lot 1 : locations de cars de 21 à 63 places »
Ordre du jour