Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Installation d’un conseiller municipal
Désignation d’un correspondant Sécurité routière
Attribution de délégation à un conseiller municipal
Droit à la formation des élus – Débat annuel 2024
Adhésion au Sigeif de la commune de Villejust (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz
Compte financier unique (CFU) 2024 - Budget principal - Vote et affectation définitive des résultats
Budget Supplémentaire (BS) au budget principal – Exercice 2025
Compte financier unique (CFU) 2024 -Budget annexe du CCJP – Vote et affectation définitive des résultats
Budget Supplémentaire (BS) au budget annexe du CCJP – Exercice 2025
Tarifs des services municipaux de la vile de Villeparisis
Tarif d’occupation du domaine public pour les commerçants
Désaffectation, déclassement, rétrocession et vente d’une partie de la parcelle AP n°917p – lot A sise allée Matisse
Désaffectation, déclassement, rétrocession et vente d’une partie de la parcelle AP n°917p – lot B sise allée Matisse
Division de la parcelle cadastrée section B n°1184 sise rue Joseph Lhoste – terrain du lycée
Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’école maternelle Ernest Renan
Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’école l’école maternelle Normandie-Niemen
Attribution de chèques cadeaux au personnel communal
Approbation de la modification des tarifs « spéciaux » du centre culturel Jacques Prévert (CCJP)
Approbation de la révision du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC)
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association USMV HANDBALL
Approbation des tarifs des mini camps de Jablines
Convention d’adhésion à un groupement d’achat de service avec l’Éducation Nationale
Avenant n°5 à la convention de prestation de services entre la CARPF et la commune de Villeparisis pour l’instruction des autorisations préalables de mise en location dite « permis de louer »
Approbation du protocole de démolition du mur mitoyen entre la Ville de Villeparisis, VALOPHIS – La Chaumière Île-de-France et PLURIAL NOVILIA