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Conseil municipal du mardi 29 septembre
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Conseil municipal du mardi 29 septembre
Date de la séance
Mardi 29 septembre 2026 - 19:00
Liste des délibérations cm 29 septembre
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DEL 2026-00 Désignation du secrétaire de séance
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DEL 2026-01 Approbation du procès verbal du 23 juin 2026
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DEL 2026-01 P.J Procès Verbal 23 JUIN 2026-
DEL 2026-98 Avis sur le programme d action du plan local de mobilité de la CARPF
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2026-98 P.J 20260702 - PLM - Fiches actions
2026-98 P.J PLM Roissy Pays de France Evaluation environnementale_Incidences
2026-98 P.J PLM Roissy Pays de France_Evaluation environnementale_EIE
2026-98 P.J PLM Roissy Pays de France_Evaluation environnementale_RNT
DEL 2026-99 Solidarité communes sinistrées suite aux incendies
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DEL 2026-100 Règlement du conseil municipal
DEL 2026-100 Règlement du conseil municipal
DEL 2026-100 PJ Règlement du conseil municipal
DEL 2026-101 Fonds de concours culture
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DEL 2026-102 Fonds de concours amenagement
DEL 2026-102 Fonds de concours aménagement
2026-103 Modification du tableau des effectifs
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DEL 2026-104 Mise en place du coffre fort numerique
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DEL 2026-105 Convention ANCV voyages seniors
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DEL 2026-106 Octroi du colis et accès au banquet des seniors
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DEL 2026-107 Barème des activités pour les seniors
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DEL 2026-108 Tarif installation d'un distributeur de produits fermiers
DEL 2026-108 Tarif installation d'un distributeur de produits fermiers
2026-108 P.J Convention distributeur de produits fermiers
DEL 2026-109 communication politique achats
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2026-109 P.J communication politique achats
DEL 2026-110 Manuel de procédures -achats de la ville
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2026-110 P.J Manuel de procédures achats de la ville
2026-111 Marche Régie publicitaire distribution magazine
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DEL 2026-112 Avis PLU
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